Taxation

proposition de loi tendant à alléger l'impôt sur le revenu des contribuables modestes et à ramener au taux zéro la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité

France · Senate · 23 October 1980

les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - évolution récente du commerce extérieur de la France

France · Senate · 16 October 1980

les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - évolution récente du commerce extérieur de la France

les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - tableau des perspectives internationales

France · Senate · 16 October 1980

les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - tableau des perspectives internationales

les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - les échanges d'"invisibles"

France · Senate · 16 October 1980

les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - les échanges d'"invisibles"

projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

France · Senate · 7 October 1980

projet de loi de finances pour 1981

France · Senate · 2 October 1980

projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la

France · Senate · 2 October 1980

projet de loi autorisation l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur

France · Senate · 1 August 1980

proposition de loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale

France · Senate · 29 May 1980

Mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

France · Senate · 30 April 1980

Suite de la mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

proposition de loi tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes chômeurs

France · Senate · 10 April 1980

proposition de loi tendant à faire bénéficier les handicapés physiques mariés, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu

France · Senate · 12 March 1980