Taxation

proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

France · Senate · 27 November 1995

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir

France · Senate · 31 October 1995

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

France · Senate · 11 October 1995

Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale

France · Senate · 27 September 1995

Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale

projet de loi de finances pour 1996

France · Senate · 20 September 1995

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts et sur la f

France · Senate · 30 August 1995

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un p

France · Senate · 30 August 1995

projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière

France · Senate · 29 August 1995

proposition de résolution Situation de déficit public dans plusieurs pays européens

France · Senate · 27 June 1995

Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)

France · Senate · 24 May 1995

Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)

Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques

France · Senate · 24 May 1995

Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques

Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

France · Senate · 17 May 1995

Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu sur les gains en capital et sur la fortun

France · Senate · 1 February 1995

Sur la marche vers la monnaie unique

France · Senate · 19 January 1995

Sur la marche vers la monnaie unique

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant (ensemble un échange de lettres) à l'accord du 25 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'év

France · Senate · 11 January 1995

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt

France · Senate · 11 January 1995