Report· Rapport d'information1997-118introduced
Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
France · Senate · 27 November 1997
L'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité
Taxation
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23 records in FR in 1997
Records
Report· Rapport d'information1997-97introduced
Quel avenir pour la construction navale en Europe ?
France · Senate · 20 November 1997
Le régime communautaire des aides à la construction navale (n° E 936)
Report· Rapport d'information1997-96introduced
2002 : perspectives macroéconomiques
France · Senate · 20 November 1997
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1997-2002)
Report· Rapport d'information1997-82introduced
De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer
France · Senate · 13 November 1997
La fiscalité de l'épargne
Law· projet de loi98-236enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières
France · Senate · 5 November 1997
Law· projet de loi98-473enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Pologne
France · Senate · 5 November 1997
Law· projet de loi98-235enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières
France · Senate · 5 November 1997
Bill· proposition de lois97980066lapsed
proposition de loi relative à la taxation des mouvements de capitaux
France · Senate · 4 November 1997
Report· Rapport d'information1997-42introduced
Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
France · Senate · 21 October 1997
La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen
Law· projet de loi de finances97-1269enacted
projet de loi de finances pour 1998
France · Senate · 24 September 1997
Law· projet de loi97-1160enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme
France · Senate · 24 September 1997
Law· projet de loi97-1026enacted
projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
France · Senate · 20 August 1997
Law· projet de loi98-471enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur l
France · Senate · 24 July 1997
Law· projet de loi98-234enacted
projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
France · Senate · 2 July 1997
Report· Rapport d'information sur colloque1996-315introduced
Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005
France · Senate · 22 April 1997
Actes du colloque organisé le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005
Resolution· proposition de résolutionppr96-265passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications
France · Senate · 19 March 1997
Report· Rapport d'information1996-242introduced
La mondialisation : fatalité ou chance ?
France · Senate · 5 March 1997
La mondialisation
Law· projet de loi98-120enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
France · Senate · 19 February 1997
Law· projet de loi98-566enacted
projet de loi protection des acquéreurs de biens immobiliers, transposition d'une directive européenne
France · Senate · 5 February 1997
Law· projet de loi98-470enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortu
France · Senate · 14 January 1997
Bill· proposition de loippl96-167introduced
proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
France · Senate · 14 January 1997
Law· projet de loi98-118enacted
projet de loi France - République tchèque, prévention, recherche et poursuite des fraudes douanières
France · Senate · 14 January 1997
Law· projet de loi98-119enacted
projet de loi France - Jamaïque
France · Senate · 14 January 1997