Taxation

proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 8 December 1998

projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

France · Senate · 2 December 1998

projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance

France · Senate · 2 December 1998

projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998

France · Senate · 18 November 1998

projet de loi de finances pour 1999

France · Senate · 18 November 1998

2003 : perspectives macroéconomiques

France · Senate · 16 November 1998

Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1998-2003)

projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction

France · Senate · 29 October 1998

proposition de loi visant à réformer le mode d'attribution de la dotation particulière élu local

France · Senate · 20 October 1998

projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services

France · Senate · 14 October 1998

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

France · Senate · 7 October 1998

proposition de loi portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune

France · Senate · 18 September 1998

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

France · Senate · 2 September 1998

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la

France · Senate · 26 August 1998

projet de loi d'orientation agricole

France · Senate · 10 June 1998

Europe et mondialisation : l'espoir industriel

France · Senate · 28 May 1998

La politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie

Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale

France · Senate · 20 May 1998

Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale

proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

France · Senate · 7 April 1998

projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

France · Senate · 25 March 1998

projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

France · Senate · 25 February 1998

projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre

France · Senate · 28 January 1998

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le rev

France · Senate · 21 January 1998

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avena

France · Senate · 8 January 1998

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le re

France · Senate · 2 January 1998