Taxation

2004 : perspectives macroéconomiques

France · Senate · 16 November 1999

Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

proposition de loi tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier

France · Senate · 15 September 1999

projet de loi Trente-cinq heures

France · Senate · 28 July 1999

Comment baisser le taux de TVA ?

France · Senate · 30 June 1999

Les règles applicables en matière de taux de TVA

Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?

France · Senate · 30 June 1999

Les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois (novembre 1997-juin 1999)

proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

France · Senate · 16 June 1999

L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997

France · Senate · 9 June 1999

L'évolution de la dette publique (1980-1997)

proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

France · Senate · 18 May 1999

proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

France · Senate · 6 May 1999

projet de loi relatif à une convention sur les doubles impositions avec l'Autriche, la Finlande et la Suède

France · Senate · 23 March 1999

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105)

France · Senate · 17 March 1999

proposition de loi Entreprises et territoires

France · Senate · 9 March 1999

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n°E 1193)

France · Senate · 18 February 1999

proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/

France · Senate · 3 February 1999