Bill· proposition de loippl00-104lapsed
proposition de loi relative à l'entreprise nationale La Poste
France · Senate · 23 November 2000
Taxation
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16 records in FR in 2000
All countriesUnited States · 53,051European Union · 5,204Ireland · 4,382Austria · 4,153United Kingdom · 3,280France · 2,309Germany · 1,779Netherlands · 865Belgium · 1Search this topic
Records
Bill· proposition de loippl00-085lapsed
proposition de loi relative à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle
France · Senate · 16 November 2000
Report· Rapport d'information2000-79introduced
"2005 perspectives macroéconomiques"
France · Senate · 15 November 2000
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
Bill· proposition de loippl00-027lapsed
proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
France · Senate · 17 October 2000
Bill· proposition de loippl99-463lapsed
proposition de loi relative à la suppression de la redevance
France · Senate · 13 July 2000
Report· Rapport d'information1999-444introduced
Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles
France · Senate · 28 June 2000
La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990
Bill· proposition de loippl99-416lapsed
proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
France · Senate · 14 June 2000
Bill· proposition de loippl99-339lapsed
proposition de loi réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour réparer les dommages causés par les intempéries
France · Senate · 16 May 2000
Bill· proposition de loippl99-313lapsed
proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
France · Senate · 7 April 2000
Report· Rapport d'information1999-284introduced
Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité
France · Senate · 22 March 2000
La régulation financière et monétaire internationale
Law· projet de loi2001-420enacted
projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
France · Senate · 15 March 2000
Bill· proposition de loippl99-257lapsed
proposition de loi service bancaire universel
France · Senate · 8 March 2000
Bill· proposition de loippl99-228lapsed
proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
France · Senate · 23 February 2000
Report· Rapport d'information1999-226introduced
Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
France · Senate · 17 February 2000
Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
Report· Rapport d'information1999-205introduced
La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation
France · Senate · 2 February 2000
Les missions fiscales de la direction générale des impôts
Bill· proposition de loippl99-181lapsed
proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
France · Senate · 25 January 2000