Bill· proposition de loippl01-162lapsed
proposition de loi relative à certaines adaptations du droit boursier
France · Senate · 20 December 2001
Taxation
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19 records in FR in 2001
All countriesUnited States · 53,051European Union · 5,204Ireland · 4,382Austria · 4,153United Kingdom · 3,280France · 2,309Germany · 1,779Netherlands · 865Belgium · 1Search this topic
Records
Report· Rapport d'information sur colloque2001-150introduced
Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques
France · Senate · 18 December 2001
Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France
Bill· proposition de lois01020098lapsed
proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain
France · Senate · 23 November 2001
Report· Rapport d'information2001-78introduced
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
France · Senate · 20 November 2001
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
Law· projet de loi2002-1036enacted
projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec la République algérienne
France · Senate · 7 November 2001
Bill· projet de loipjl01-045introduced
projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation d'adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation
France · Senate · 25 October 2001
Report· Rapport d'information2001-8introduced
La taxe sur les salaires
France · Senate · 10 October 2001
La taxe sur les salaires
Law· proposition de loi organique2002-161enacted
proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
France · Senate · 26 September 2001
Bill· proposition de lois00010434lapsed
proposition de loi visant à renforcer la dynamique d'installation en faveur des jeunes agriculteurs par des évolutions en matière de fiscalité tendant à favoriser la transmission en fermage et la reprise du capital d'exploitation
France · Senate · 23 July 2001
Law· projet de loi2001-1011enacted
projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la taxation des poids lourds
France · Senate · 27 June 2001
Law· projet de loi2002-1033enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale avec la Norvège
France · Senate · 20 June 2001
Bill· projet de loipjl00-346introduced
projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier
France · Senate · 30 May 2001
Law· projet de loi2002-1032enacted
projet de loi l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
France · Senate · 9 May 2001
Law· projet de loi2001-1168enacted
projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
France · Senate · 18 April 2001
Bill· proposition de loi organiqueppl00-223lapsed
proposition de loi organique relative aux dispositions fiscales de portée rétroactive
France · Senate · 8 February 2001
Bill· projet de loipjl00-219introduced
projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financie
France · Senate · 7 February 2001
Report· Rapport d'information2000-203introduced
les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques
France · Senate · 30 January 2001
L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques
Bill· proposition de loippl00-187lapsed
proposition de loi relative à l'autorisation d'exploiter des machines à sous
France · Senate · 16 January 2001
Law· projet de loi2002-1031enacted
projet de loi relative à une convention fiscale avec le Cameroun
France · Senate · 10 January 2001