Taxation

projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

France · Senate · 19 December 2002

projet de loi pour l'initiative économique

France · Senate · 18 December 2002

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

France · Senate · 11 December 2002

proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

France · Senate · 22 November 2002

sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques

France · Senate · 20 November 2002

Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002-2007

projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

France · Senate · 20 November 2002

Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer

France · Senate · 6 November 2002

La défiscalisation dans les départements et les terrirtoires d'outre-mer

Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature

France · Senate · 6 November 2002

Les prélèvements obligatoires et leur évolution

projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à une convention fiscale franco-allemande

France · Senate · 31 October 2002

proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres

France · Senate · 15 October 2002

proposition de loi dotation élu local

France · Senate · 10 October 2002

projet de loi autorisant l'établissement d'une association entre les Communautés européennes et l'Egypte

France · Senate · 2 October 2002

proposition de loi tendant à créer des fondations agréées d'intérêt général

France · Senate · 26 September 2002

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal

France · Senate · 25 September 2002

projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec la République de Macédoine

France · Senate · 29 August 2002

proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif

France · Senate · 1 August 2002

Dette publique : une législature pour rien

France · Senate · 17 July 2002

sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan

France · Senate · 17 July 2002

Sur les zones franches urbaines

France · Senate · 11 July 2002

Les zones franches urbaines : un succès et une espérance

projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

France · Senate · 10 July 2002

proposition de loi relative à l'assouplissement des règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre du passage à la taxe professionnelle unique

France · Senate · 3 July 2002

projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2001

France · Senate · 26 June 2002

projet de loi portant extension à la Polynésie française, aux iles Wallis et Futuna, à la Nouvelle Calédonie et à Mayotte de la loi relative aux modalités des privatisations

France · Senate · 20 June 2002

Télécommunications : la réforme cinq ans après

France · Senate · 26 March 2002

le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications

France Télécom : pour un avenir ouvert

France · Senate · 26 March 2002

Le bilan de la loi n° 96-660 relative à l'entreprise nationale France-Télécom

Postes européennes

France · Senate · 16 January 2002

les Actes du colloque "Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités"