Taxation

La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)

Law· projet de loi organique2004-758enacted

projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

France · Senate · 22 October 2003

Bill· proposition de loippl03-030lapsed

proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises

France · Senate · 21 October 2003

Report· Rapport d'information2003-24introduced

Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?

France · Senate · 15 October 2003

Le compte d'avances aux collectivités locales

Resolution· proposition de résolutionppr03-015lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation

France · Senate · 14 October 2003

Bill· proposition de loippl03-011lapsed

proposition de loi relative à la société européenne

France · Senate · 9 October 2003

Law· projet de loi2004-809enacted

projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

France · Senate · 1 October 2003

Bill· proposition de loippl02-436lapsed

proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA

France · Senate · 12 September 2003

Bill· proposition de loippl02-435lapsed

proposition de loi tendant à faciliter la création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial

France · Senate · 11 September 2003

Bill· projet de loipjl02-426introduced

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

France · Senate · 27 August 2003

Law· projet de loi2003-1365enacted

projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

France · Senate · 31 July 2003

Bill· proposition de loippl02-420lapsed

proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

France · Senate · 24 July 2003

Law· projet de loi2005-516enacted

projet de loi relatif à la régulation des activités postales

France · Senate · 16 July 2003

Report· Rapport d'information2002-397introduced

L'OMC à la veille de Cancun

France · Senate · 10 July 2003

Le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Report· Rapport d'information2002-388introduced

L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

France · Senate · 9 July 2003

L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Law· projet de loi2004-493enacted

projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

France · Senate · 9 July 2003

Bill· proposition de loippl02-386lapsed

proposition de loi régime applicable aux comptes de campagnes électorales

France · Senate · 8 July 2003

Report· Rapport d'information sur colloque2002-369introduced

Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat

France · Senate · 25 June 2003

Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les règles des politiques budgétaires en Europe

Report· Rapport d'information2002-367introduced

Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance

France · Senate · 25 June 2003

Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance

Report· Rapport d'information2002-358introduced

Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence

France · Senate · 18 June 2003

Les perspectives de l'assurance maladie

Report· Rapport d'information2002-359introduced

Débat d'orientation budgétaire

France · Senate · 18 June 2003

Débat d'orientation budgétaire

Report· Rapport d'information2002-344introduced

La Poste : le temps de la dernière chance

France · Senate · 11 June 2003

La Poste : le temps de la dernière chance

Report· Rapport d'information2002-343introduced

Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne

France · Senate · 10 June 2003

Les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990

Law· projet de loi2003-708enacted

projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

France · Senate · 4 June 2003

Law· projet de loi2003-775enacted

projet de loi portant réforme des retraites

France · Senate · 28 May 2003

Report· Rapport d'information2002-289introduced

Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

France · Senate · 13 May 2003

Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

Resolution· proposition de résolutionppr02-275lapsed

proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle de l'OMC

France · Senate · 30 April 2003

Report· Rapport d'information2002-254introduced

Le réseau de la Banque de France

France · Senate · 10 April 2003

Le réseau de la Banque de France

Report· Rapport d'information sur colloque2002-244introduced

Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque).

France · Senate · 8 April 2003

L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nano-technologies. Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003.

Law· projet de loi2004-339enacted