Bill· projet de loipjl04-108introduced
projet de loi actualisation et adaptation du droit à à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna
France · Senate · 8 December 2004
Taxation
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38 records in FR in 2004
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Records
Bill· proposition de loippl04-098lapsed
proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout
France · Senate · 4 December 2004
Report· Rapport d'information2004-70introduced
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
France · Senate · 28 November 2004
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
Report· Rapport d'information2004-52introduced
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
France · Senate · 3 November 2004
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
Report· Rapport d'information2004-50introduced
Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
France · Senate · 3 November 2004
Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
Resolution· proposition de résolutionppr04-040lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
France · Senate · 26 October 2004
Report· Rapport d'information2004-25introduced
De nouvelles perspectives pour SOPEXA
France · Senate · 13 October 2004
De nouvelles perspectives pour SOPEXA
Report· Rapport d'information2003-436introduced
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
France · Senate · 29 July 2004
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2004
Bill· proposition de loippl03-438lapsed
proposition de loi portant statut d'une société anonyme fermée
France · Senate · 29 July 2004
Report· Rapport d'information2003-431introduced
La loi de sécurité financière : un an après
France · Senate · 27 July 2004
La loi de sécurité financière : un an après
Report· Rapport d'information2003-414introduced
Contribution au débat sur la création culturelle en France
France · Senate · 8 July 2004
Contribution au débat sur la création culturelle en France
Report· Rapport d'information2003-406introduced
Jusqu'où aider la presse ?
France · Senate · 7 July 2004
Jusqu'où aider la presse ?
Report· Rapport d'information2003-392introduced
Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
France · Senate · 30 June 2004
Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
Report· Rapport d'information2003-394introduced
La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
France · Senate · 30 June 2004
La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
Bill· projet de loipjl03-381introduced
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
France · Senate · 28 June 2004
Bill· projet de loipjl03-376introduced
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
France · Senate · 24 June 2004
Report· Rapport d'information2003-374introduced
Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
France · Senate · 23 June 2004
Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
Report· Rapport d'information2003-351introduced
L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
France · Senate · 16 June 2004
L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
Law· projet de loi2004-804enacted
projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
France · Senate · 16 June 2004
Report· Rapport d'information2003-342introduced
La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
France · Senate · 9 June 2004
La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
Report· Rapport d'information2003-332introduced
Les nouveaux Etats membres et l'euro
France · Senate · 2 June 2004
Les nouveaux Etats membres et l'euro
Law· projet de loi2004-1235enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti
France · Senate · 2 June 2004
Bill· proposition de loippl03-309introduced
proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
France · Senate · 12 May 2004
Bill· proposition de loippl03-295lapsed
proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
France · Senate · 11 May 2004
Report· Rapport d'information2003-291introduced
La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004
France · Senate · 5 May 2004
la France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004
Bill· proposition de loippl03-283lapsed
proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
France · Senate · 30 April 2004
Law· projet de loi2004-639enacted
projet de loi relatif à l'octroi de mer
France · Senate · 7 April 2004
Bill· projet de loipjl03-242introduced
projet de loi relatif à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives
France · Senate · 17 March 2004
Law· projet de loi2004-351enacted
projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.
France · Senate · 17 March 2004
Law· projet de loi2005-681enacted
projet de loi France - Croatie - convention fiscale
France · Senate · 3 March 2004
Law· projet de loi2005-227enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la République française et le Gouvernement de Monaco.
France · Senate · 18 February 2004
Law· projet de loi2005-110enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
France · Senate · 18 February 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-214passed
proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
France · Senate · 12 February 2004
Bill· projet de loipjl03-203introduced
projet de loi portant ratification d'une ordonnance relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
France · Senate · 5 February 2004
Law· projet de loi2004-237enacted
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
France · Senate · 21 January 2004
Bill· proposition de loippl03-152lapsed
proposition de loi portant sur la transposition en droit interne des dispositions relatives au statut de la société européenne
France · Senate · 19 January 2004
Bill· proposition de loippl03-145introduced
proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
France · Senate · 13 January 2004
Law· projet de loi2005-225enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
France · Senate · 7 January 2004