Taxation

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

France · Senate · 14 December 2005

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts

France · Senate · 14 December 2005

Renouer avec les bénéfices de la croissance

France · Senate · 23 November 2005

Renouer avec les bénéfices de la croissance

projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

France · Senate · 10 November 2005

projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi

France · Senate · 8 November 2005

projet de loi portant engagement national pour le logement

France · Senate · 27 October 2005

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)

France · Senate · 26 October 2005

proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

France · Senate · 25 October 2005

proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

France · Senate · 25 October 2005

Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français

France · Senate · 19 October 2005

Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

France · Senate · 19 October 2005

Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?

France · Senate · 5 October 2005

La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

France · Senate · 22 September 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales

France · Senate · 1 September 2005

Commissariat général du Plan : à suivre...

France · Senate · 30 June 2005

Commissariat général du Plan

Les sept piliers de la sagesse budgétaire

France · Senate · 29 June 2005

Les sept piliers de la sagesse budgétaire

projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004

France · Senate · 29 June 2005

Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)

France · Senate · 22 June 2005

La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tome 1, rapport)

proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace

France · Senate · 22 June 2005

projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

France · Senate · 22 June 2005

Contrats de ville : rénover et simplifier

France · Senate · 15 June 2005

Contrats de ville : rénover et simplifier

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers

France · Senate · 15 June 2005

proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires

France · Senate · 8 June 2005

proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible.

France · Senate · 8 June 2005

proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables

France · Senate · 12 May 2005

Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité

France · Senate · 11 May 2005

Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité

proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent

France · Senate · 10 May 2005

proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles

France · Senate · 14 April 2005

projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

France · Senate · 14 April 2005

projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

France · Senate · 13 April 2005

Pacte de stabilité et de croissance

France · Senate · 31 March 2005

Pacte de stabilité et de croissance :

proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre

France · Senate · 29 March 2005

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

France · Senate · 29 March 2005

Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires

France · Senate · 23 March 2005

sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

proposition de loi visant à renforcer les garanties des cotisants vis-à-vis des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

France · Senate · 23 March 2005

proposition de loi relative aux finances locales

France · Senate · 17 March 2005

proposition de loi tendant à la création d'un crédit d'impôt équivalent au gain représenté par l'application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations rendues par les avocats

France · Senate · 16 March 2005

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

France · Senate · 2 March 2005

proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes

France · Senate · 1 March 2005

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Chili en matière fiscale

France · Senate · 9 February 2005

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Slovénie en matière fiscale

France · Senate · 9 February 2005

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale

France · Senate · 9 February 2005

proposition de loi instituant la fiducie

France · Senate · 8 February 2005

proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement

France · Senate · 26 January 2005

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et les Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

France · Senate · 26 January 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

France · Senate · 19 January 2005

proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire

France · Senate · 18 January 2005

proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

France · Senate · 13 January 2005

proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

France · Senate · 13 January 2005