Taxation

projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

France · Senate · 19 December 2008

projet de loi de finances rectificative pour 2009

France · Senate · 19 December 2008

proposition de loi relative aux sociétés publiques locales

France · Senate · 11 December 2008

proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

France · Senate · 27 November 2008

projet de loi de finances rectificative pour 2008

France · Senate · 19 November 2008

proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

France · Senate · 13 November 2008

proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

France · Senate · 29 October 2008

proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun

France · Senate · 22 October 2008

proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

France · Senate · 16 October 2008

proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

France · Senate · 15 October 2008

projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

France · Senate · 13 October 2008

proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires

France · Senate · 7 October 2008

projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

France · Senate · 26 September 2008

projet de loi en faveur des revenus du travail

France · Senate · 5 August 2008

projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

France · Senate · 28 July 2008

proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées

France · Senate · 24 July 2008

projet de loi en faveur des revenus du travail

France · Senate · 23 July 2008

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

France · Senate · 16 July 2008

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions

France · Senate · 16 July 2008

projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

France · Senate · 11 June 2008

projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

France · Senate · 11 June 2008

projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

France · Senate · 29 May 2008

proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger

France · Senate · 27 May 2008

Les comptes du Sénat de l'exercice 2007

France · Senate · 21 May 2008

Les comptes du Sénat de l'exercice 2007

proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

France · Senate · 15 May 2008

proposition de loi pour le développement de l'épargne retraite

France · Senate · 7 May 2008

projet de loi de modernisation de l'économie

France · Senate · 28 April 2008

projet de loi portant réforme portuaire

France · Senate · 23 April 2008

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises

France · Senate · 1 April 2008

projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

France · Senate · 26 March 2008

proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)

France · Senate · 22 February 2008

proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires

France · Senate · 15 January 2008

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

France · Senate · 10 January 2008

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futun

France · Senate · 9 January 2008