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Subjects · France

Taxation

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51 records in FR in 2009

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Records

Report· Rapport d'information2009-67introduced

Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

France · Senate · 27 October 2009

Lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2009, tout entier consacré à la mobilisation de fonds disponibles pour financer le premier plan de relance de l'économie, Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'était interrogé sur les moyens de rendre utiles pour l'économie, les entreprises et leurs salariés, les sommes collectées par les caisses de congés payés du BTP. Depuis 1937, les entreprises du bâtiment et des travaux publics ne payent pas directement à leurs salariés leurs indemnités de congés payés mais cotisent à un régime spécifique qui en assure la gestion. En 2008, le réseau de 32 caisses de congés payés du BTP a collecté auprès des 210.000 entreprises du secteur plus de 6 milliards d'euros de cotisations patronales destinées au paiement des congés de 1,6 million de salariés. Plutôt qu'un contrôle budgétaire à proprement parler, la méthode de travail retenue a pris la forme d'un examen concerté du dossier, comprenant une phase de débat contradictoire, avec tous les acteurs du régime spécifique des congés payés du BTP : l'union des caisses de France (UCF), les caisses, les organisations professionnelles et le ministère du travail qui assure la tutelle légale du dispositif. Ce rapport présente les recommandations formulées le 3 juin 2009 par la commission des finances pour une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses et pour un « juste retour » des fonds disponibles aux entreprises. Il expose ensuite l'ensemble des réponses apportées et fait le point sur les engagements pris par le régime pour se réformer et soutenir la relance de l'activité du BTP, notamment dans le cadre d'une mobilisation de 150 millions d'euros pour le logement HLM et les travaux publics. Celle-ci ne saurait rester « optique » en prenant la forme d'un fonds dédié à des prêts au taux de 1 %. Elle doit faire l'objet d'une dotation exceptionnelle en faveur, notamment, du financement du logement social.

Report· Rapport d'information2008-556introduced

Pour une péréquation régionale plus juste

France · Senate · 15 July 2009

Profondément remaniée en 2004, la politique de péréquation régionale ambitionne de favoriser l'égalité entre les régions françaises. Au terme de ses auditions et déplacements, M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la commission des Finances du Sénat, dresse un bilan nuancé du dispositif mis en ½uvre. Si sa performance apparaît non négligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités territoriales - , la péréquation régionale présente néanmoins plusieurs inconvénients : des effets de seuil brutaux, l'utilisation d'un indicateur de ressources imparfait et, surtout, une dualité peu cohérente entre ses critères d'éligibilité et ses critères de répartition. Dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle, qui représente une occasion à saisir pour donner une nouvelle impulsion à la réforme des dispositifs de péréquation, le présent rapport propose plusieurs pistes d'évolution et dresse un diagnostic précis et argumenté pour apporter une contribution utile à la réflexion en cours sur l'avenir des finances locales. Mieux prendre en compte la réalité des territoires, en rapprochant notamment les critères d'éligibilité à la péréquation régionale des règles de calcul de la répartition des dotations : telle est l'une des voies de réforme envisagées pour faire de la péréquation régionale une politique plus ambitieuse, plus efficace et, d'abord, plus juste.

Report· Rapport d'information2008-509introduced

Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

France · Senate · 1 July 2009

Le réseau consulaire de l'artisanat, composé de 104 chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), de 21 chambres régionales et d'une assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), est financé, pour partie, par la taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM) dont le montant collecté en 2007 s'est établi à 177 millions d'euros. Ce prélèvement acquitté par les quelque 900.000 artisans « ressortissants » des CMA représente 26 % des ressources du réseau, dont le budget global est de 718 millions d'euros, et nécessite un vote du Parlement pour autoriser sa revalorisation. Sans remettre en cause la nécessité d'assurer un financement des missions de service public rendues par les chambres de métiers et de l'artisanat, la commission des finances s'était étonnée que les demandes annuelles de revalorisation ne soient accompagnées d'aucune analyse ou expertise permettant au Parlement de déterminer les montants des taxes ou les augmentations annuelles en toute connaissance de cause. Outre la nécessité de compléter l'information des parlementaires sur l'utilisation de la taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM), il était apparu utile de mettre en regard les missions qui, au sein du réseau consulaire, relèvent d'un « service public » rendu à leurs ressortissants et les modalités de financement correspondantes. Compte tenu de l'expérience acquise au cours des 36 contrôles de chambres de métiers et de l'artisanat réalisés par les magistrats des chambres régionales des comptes en 2007 et 2008, c'est avec l'assistance de la Cour des comptes, en application de l'article 58-1° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), que M. André Ferrand (UMP - Français établis hors de France), rapporteur spécial des crédits de la mission « Economie », a auditionné les principales parties prenantes - notamment les différents services de l'Etat assurant la tutelle du réseau, l'APCM, les organisations professionnelles -, et effectué des déplacements en régions afin de visiter un panel représentatif de la diversité des chambres. Le présent rapport dresse un état des lieux de l'artisanat en France et propose des pistes de réforme du financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Report· Rapport d'information2008-294introduced

Le Japon face à la crise

France · Senate · 18 March 2009

Le Japon a connu, au cours des années 1990, une crise brutale déclenchée par un krach boursier et immobilier, puis entretenue par une longue absence de restructuration du secteur bancaire. Ce pays est ainsi apparu comme un « contre-modèle » au début de la présente crise économique et financière : la « leçon » japonaise des années 1990 a servi de référence constante lors de l'adoption des plans de sauvetage du système financier aux Etats-Unis et en Europe. En dépit des enseignements tirés du passé, le Japon n'a pu lui-même échapper à une crise économique très brutale à partir de la fin 2008. Dans ce contexte difficile, votre rapporteur général s'est rendu à Tokyo, du 15 au 19 février 2009, pour apprécier la situation d'une des toutes premières économies mondiales et les mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à la récession. Le présent rapport d'information fait ainsi le point sur les plans de relance de l'économie japonaise et les défis, notamment budgétaires et fiscaux, que ce pays devra relever une fois la crise économique passée.

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