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Subjects · France

Taxation

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51 records in FR in 2010

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Records

Report· Rapport d'information2009-493introduced

Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible

France · Senate · 25 May 2010

La loi de finances pour 2008 a procédé à une réforme de grande ampleur du crédit d'impôt recherche (CIR) afin d'en faire l'un des dispositifs les plus attractifs au monde pour les investissements privés en recherche et développement (R&D). Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des finances, a effectué un contrôle sur ce dispositif au moment où la réforme produit ses premiers effets. Il constate la forte augmentation du coût du CIR en 2009, passé en un an de 1.682 millions d'euros à 4.155 millions d'euros. Pour sa part, l'assiette du crédit d'impôt a progressé de 143 millions d'euros. Le rapporteur spécial de la commission des finances relève que la ventilation de cet avantage fiscal, selon la taille de l'entreprise, les secteurs d'activités ou le type de dépenses soutenues, ne fait pas apparaître d'anomalie particulière. A partir de ce constat, il préconise de maintenir inchangée l'architecture générale du CIR pendant au moins trois ans, afin de stabiliser un dispositif incitatif et destiné à soutenir les dépenses de R&D, que les entreprises planifient à moyen et à long terme, ce qui n'exclut pas certains ajustements. De manière générale, il souhaite une véritable stratégie de contrôle du crédit d'impôt recherche, qui permettrait de déterminer l'impact réel de chaque élément de ce dispositif. Un tel débat doit s'orienter prioritairement sur l'effet d'entraînement de la tranche de CIR à 5 %, au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de R&D, dont le coût est estimé à 588 millions d'euros en 2009.

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