Taxation

proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

France · Senate · 21 December 2011

proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

France · Senate · 15 December 2011

proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

France · Senate · 8 December 2011

proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

France · Senate · 8 December 2011

proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

France · Senate · 6 December 2011

proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

France · Senate · 6 December 2011

projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

France · Senate · 1 December 2011

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères

France · Senate · 1 December 2011

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes

France · Senate · 1 December 2011

proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques

France · Senate · 28 November 2011

proposition de loi tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique

France · Senate · 24 November 2011

proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires

France · Senate · 22 November 2011

proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

France · Senate · 22 November 2011

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

France · Senate · 18 November 2011

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)

France · Senate · 16 November 2011

proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

France · Senate · 16 November 2011

projet de loi de finances rectificative pour 2011

France · Senate · 16 November 2011

proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

France · Senate · 15 November 2011

proposition de loi relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes

France · Senate · 4 November 2011

proposition de loi visant à créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement

France · Senate · 2 November 2011

projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune

France · Senate · 26 October 2011

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune

France · Senate · 26 October 2011

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

France · Senate · 26 October 2011

projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

France · Senate · 19 October 2011

proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires

France · Senate · 13 October 2011

proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État

France · Senate · 12 October 2011

proposition de loi relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales

France · Senate · 12 October 2011

projet de loi de finances rectificative pour 2011

France · Senate · 12 October 2011

proposition de loi tendant à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés

France · Senate · 5 October 2011

projet de loi de finances pour 2012

France · Senate · 28 September 2011

proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique

France · Senate · 22 September 2011

proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

France · Senate · 13 September 2011

projet de loi de finances rectificative pour 2011

France · Senate · 1 August 2011

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

France · Senate · 27 July 2011

projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

France · Senate · 20 July 2011

projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de directives du Parlement européen et du Conseil du concernant le règlement dans les systèmes de paiement et le règlement des opérations sur titres et concernant les contrats de garantie financière

France · Senate · 13 July 2011

proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions

France · Senate · 11 July 2011

proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

France · Senate · 11 July 2011

proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

France · Senate · 11 July 2011

Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense

France · Senate · 5 July 2011

Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense

proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier

France · Senate · 29 June 2011

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »

France · Senate · 20 June 2011

proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)

France · Senate · 15 June 2011

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses

France · Senate · 10 June 2011

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute

France · Senate · 7 June 2011

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune

France · Senate · 7 June 2011

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)

France · Senate · 7 June 2011

projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

France · Senate · 1 June 2011

projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

France · Senate · 1 June 2011

Les comptes du Sénat de l'exercice 2010

France · Senate · 18 May 2011

Les comptes du Sénat de l'exercice 2010