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Transport

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65 records in FR in 2016

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Question· Question orale sans débat1353answered

Question 1353 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gare d'interconnexion de Vandières, située en Meurthe-et-Moselle. La gare a une déclaration d'utilité publique qui court jusqu'en mai 2016. Le projet sera assuré sans taxe nouvelle, sans contribution supplémentaire des collectivités locales et sans emprunt, donc sans endettement public. Le financement sera assuré par la part dite « Grenelle » de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), via la nouvelle grande région est (ACAL) qui peut prélever une partie sur la TIPP, à hauteur de 0,0073 euros/litres pour les super carburants et 0,0135 euros/litres pour le gazole. Il souhaiterait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Question· Question orale sans débat1330answered

Question 1330 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la couverture légère des voies ferrées à Villeneuve-Loubet. La convention passée entre la commune, l'État, la région et le département avait pour objet le financement des études d'avant-projet et le projet lui-même. Au terme de cette convention, sur le budget estimé à 15 millions d'euros, la participation financière de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis CASA et de la commune de Villeneuve-Loubet s'élève à 12 % chacune, soit 1 800 000 euros. La commune après avoir commencé le financement de l'avant-projet, sur l'assurance de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage de la faisabilité des travaux, se retrouve aujourd'hui dans une situation où la certitude d'une structure de couverture légère se trouve remise en cause. Comment dès lors justifier que la parole de l'État soit ainsi remise en cause, au préjudice des collectivités locales qui se sont engagées financièrement. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si la couverture légère des voies ferrées de Villeneuve-Loubet pourra être réalisée et à défaut les mesures qu'il entend prendre pour procéder au remboursement des sommes engagées par la commune.

Question· Question orale sans débat1352answered

Question 1352 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Rémi Pauvros attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes de nombreux usagers et sur les dysfonctionnements majeurs concernant les lignes ferroviaires qui desservent le territoire de Sambre-Avesnois. Depuis de nombreux mois les liaisons TER Maubeuge-Lille se sont dégradées. Cette situation est liée à des travaux nécessaires sur cette ligne et à des suppressions de trains, faute de conducteurs. La Sambre-Avesnois est le secteur le plus impacté par ces suppressions (11 TER sur les 24 en Nord Pas-de-Calais). Face à ce constat, les voyageurs ont exprimé à plusieurs reprises leur exaspération devant une durée de trajet doublée, des retards quasi-quotidiens, des correspondances désorganisées, un impact néfaste sur leur situation professionnelle et familiale. Aussi, des travaux d'amélioration indispensable de la desserte Paris-Maubeuge vont voir le jour très prochainement. Ils font suite à la volonté politique du Gouvernement de moderniser, de conforter et de sécuriser nos infrastructures ferroviaires et de permettre une meilleure accessibilité à des territoires qui en ont grandement besoin. Cette ligne sera très perturbée d'avril à septembre avec des allers-retours supprimés ou écourtés jusque la ville de Saint-Quentin. Par ailleurs, cet été, les travaux de remplacement des tabliers métalliques sur deux ponts rails à Hautmont et Maubeuge vont modifier les trajets et horaires. Ces situations engendrent un report vers des modes de transports moins écologiques que le train. Il souhaiterait connaître les intentions de l'État afin de permettre aux usagers de l'Avesnois de bénéficier d'une meilleure qualité de service, attente plus que légitime.

Question· Question orale sans débat1282answered

Question 1282 — transports

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le sujet du terminal de transport combiné de Mourepiane. Ce projet engendra une accumulation de nuisances sur les bassins de populations environnants (pollution, trafic routier, etc.) quand Marseille est déjà la ville la plus polluée de France. Le commissaire enquêteur a remis un rapport public mi-décembre 2015, avec un avis défavorable. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement (qui finance le projet à hauteur de 68 %) compte faire, et s'il compte suivre les préconisations du rapporteur.

Question· Question orale sans débat1268answered

Question 1268 — transports urbains

France · National Assembly · 9 February 2016

M. François de Mazières interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la ligne 18 du Grand Paris, qui reliera l'aéroport d'Orly à la gare de Versailles-Chantiers. Suite à la confirmation par le Premier ministre de la réalisation, dans un délai rapide, d'un premier tronçon entre Orly et le plateau de Saclay, et de son prolongement jusqu'à Guyancourt, il paraît important de pouvoir obtenir des engagements fermes quant à la poursuite, sans interruption temporelle, du chantier jusqu'à la gare de Versailles-Chantiers. En effet, sans la réalisation de ce dernier tronçon, le développement de Satory, second pôle du projet de Paris-Saclay, est impossible à envisager dans des conditions satisfaisantes. Aussi, il lui demande de confirmer la réalisation de la totalité de la ligne 18 et d'en préciser le calendrier.

Question· Question orale sans débat1284answered

Question 1284 — transports aériens

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Philippe Bies interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'enjeu de la desserte aérienne de Strasbourg, capitale européenne et de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. En octobre 2015 la fermeture de la ligne aérienne Strasbourg-Paris Orly pour avril 2016 a été évoquée. De nombreux élus ont interpellé le Gouvernement. À ce jour, il n'y a pas eu confirmation de cette décision. Cependant, après la fermeture de la liaison Strasbourg-Paris Roissy, ce serait un nouveau coup dur qui serait porté à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim. Au prétexte que la seconde phase du TGV Est sera bientôt en service, les habitants de la région devraient ainsi se résigner à ne plus avoir de possibilité de rejoindre Paris par avion. Récemment la direction de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim a formulé une série de propositions fortes et inédites visant à faciliter la réouverture d'une liaison aérienne entre Strasbourg et Paris-Roissy par la compagnie Air France. Il paraît essentiel, et c'est la position des parlementaires de la région, que le ministère des transports appuie ce dossier. En effet, l'affaiblissement de la compagnie nationale qui résulterait de la suppression définitive de dessertes locales, telle que celle de Strasbourg, serait préjudiciable à l'économie du transport aérien dans notre pays. Il s'agit bien là de préserver la compétitivité des plateformes aéroportuaires françaises, seules à même de générer de la croissance pour les grands « hubs » nationaux, dont Roissy. L'enjeu est donc double : il concerne le soutien et le renforcement de l'accessibilité de la capitale européenne et régionale qu'est Strasbourg et l'avenir des plateformes aéroportuaires locales, dont l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, qui alimentent le flux de voyageurs vers des grands hubs français. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à la fois pour ce qui concerne la liaison aérienne Strasbourg-Paris Orly qui serait menacée et sa position sur les propositions formulées par la direction de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour la réouverture d'une liaison Strasbourg-Paris Roissy.

Bill· projet de loipjl15-366introduced

projet de loi

France · Senate · 3 February 2016

Question· Question orale sans débat1252answered

Question 1252 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 26 January 2016

Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir de l'autoroute ferroviaire alpine, qui depuis 2003 relie sur 175 km Aiton, en France à Orbassano, en Italie, évitant annuellement le passage de 30 000 camions de matières dangereuses sur les autoroutes alpines. Après une phase expérimentale, puis transitoire, l'autoroute ferroviaire se cherche un avenir. Des interrogations fondamentales demeurent. Elle souhaite connaître la position de l'Europe et celles des gouvernements français et italien par rapport à un financement pérenne de l'AFA, seul à même de permettre dans un délai court l'organisation d'une consultation pour une concession de cette autoroute ferroviaire. De même, les professionnels jugeant le trajet actuel trop court pour avoir une réelle rentabilité - autre qu'écologique - elle lui demande quel est le calendrier envisagé pour que l'AFA ait un départ dans la région de Lyon, rendant ainsi son usage plus rentable pour les transporteurs.

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