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Transport

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7 records in FR in 1978

All countries Ireland · 74,985 United States · 19,023 Austria · 8,877 France · 7,984 Netherlands · 6,595 United Kingdom · 5,168 European Union · 3,736 Germany · 2,171 Belgium · 59 Estonia · 15 Search this topic

Records

Resolution· proposition de résolutionppr77-524lapsed

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les problèmes causés par le conflit opposant les contrôleurs de la navigation aérienne aux pouvoirs publics

France · Senate · 2 October 1978

Law· projet de loi78-1192enacted

projet de loi prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France

France · Senate · 30 September 1978

Law· projet de loi79-475enacted

projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local

France · Senate · 6 September 1978

Bill· proposition de lois77780371lapsed

proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferrovia

France · Senate · 24 May 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-304introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne

France · Senate · 11 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-303introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées

France · Senate · 11 April 1978

Bill· proposition de loippl77-243lapsed

proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes pour réduire les nuisances causées par les avions à réaction aux riverains des grands aéroports

France · Senate · 14 January 1978