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Subjects · France

Transport

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16 records in FR in 1994

All countriesIreland · 74,985United States · 19,023Austria · 8,877France · 7,984Netherlands · 6,595United Kingdom · 5,168European Union · 3,736Germany · 2,171Belgium · 59Estonia · 15Search this topic

Records

Report· Rapport d'information1994-76introduced

Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)

France · Senate · 17 November 1994

Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)

Report· Rapport d'information1993-500introduced

Mission d'information chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions

France · Senate · 13 June 1994

Mission d'information désignée, en appplication de l'article 21 du Règlement, par la commission des affaires économiques et du Plan et chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions