Transport

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15 records in FR in 2011

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Records

Resolution· proposition de résolutionppr11-178passed

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

France · Senate · 8 December 2011

Law· proposition de loi2012-375enacted

proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

France · Senate · 22 November 2011

Bill· proposition de loippl11-079lapsed

proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

France · Senate · 3 November 2011

Bill· proposition de loippl11-059rejected

proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

France · Senate · 25 October 2011

Law· projet de loi2012-260enacted

projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

France · Senate · 19 October 2011

Law· projet de loi2012-77enacted

projet de loi relatif à Voies navigables de France

France · Senate · 31 August 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-583lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute

France · Senate · 7 June 2011

Bill· proposition de loippl10-521lapsed

proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

France · Senate · 16 May 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-498passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

France · Senate · 6 May 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-496lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

France · Senate · 6 May 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-494passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

France · Senate · 6 May 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-427passed

proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)

France · Senate · 13 April 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-366introduced

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

France · Senate · 23 March 2011

Bill· proposition de loippl10-369lapsed

proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

France · Senate · 23 March 2011

Bill· proposition de loippl10-335lapsed

proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route

France · Senate · 9 March 2011