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Transport

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51 records in FR in 2013

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Question· Question orale sans débat417answered

Question 417 — transports aériens

France · National Assembly · 26 November 2013

Mme Catherine Lemorton interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir du site industriel de maintenance avions d'Air France à Blagnac. Depuis 2008, à coups de plans de départs volontaires (PDV), Air France-KLM, groupe franco-néerlandais, s'est délesté de 7 022 emplois sur le plan national dont 400 sur le site toulousain, avec un retour à l'équilibre initialement prévu pour 2013. Le 4 octobre 2013, lors d'un comité central d'entreprise (CCE), de nouvelles coupes ont été annoncées, avec l'arrivée d'un PDV baptisé « Transform 2015 », prévoyant la suppression de 2 800 postes supplémentaires. Alors que notre territoire est durement touché par un certain nombre de plans sociaux, auxquels nous ne sommes pas indifférents, il comprendra l'inquiétude que ce troisième plan génère auprès du personnel. Elle rappelle que l'État est actionnaire à hauteur de 15,9 % dans le groupe Air France-KLM et que l'entreprise Air France va bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) chiffré à 40 millions d'euros pour la première année et 60 millions pour la deuxième, dont l'objectif est le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l'investissement, la recherche, l'innovation, la formation et le recrutement. Le centre de maintenance avions de Blagnac est confronté à des délocalisations successives d'activités industrielles vers le Maroc; la dernière délocalisation a même engendré 74 suppressions d'emplois et si nous n'y prenons pas garde, de nouvelles disparitions de postes pourraient mettre en péril le site, faute de rentabilité. Alors que l'emploi est la première priorité, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces délocalisations d'activités sachant que la compagnie Air France, fleuron de l'aviation civile, bénéficie du CICE qui s'insère dans un pacte "donnant - donnant".

Question· Question orale sans débat439answered

Question 439 — transports

France · National Assembly · 26 November 2013

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les handicaps dont souffre le département de l'Yonne, et plus particulièrement sa capitale, Auxerre, en termes d'infrastructures de transport. Il l'invite à préciser la position du Gouvernement sur trois dossiers majeurs. En premier lieu, quel est le plan de financement et le calendrier de réalisation du contournement sud d'Auxerre ? En deuxième lieu, comment le Gouvernement entend-il améliorer la liaison ferroviaire Auxerre-Paris et Auxerre-Dijon, en termes de durée de trajet, de confort des wagons et de fréquence des horaires ? Le Gouvernement envisage-t-il, en particulier, de procéder à l'électrification de la ligne entre Laroche-Migennes et Auxerre ? En troisième lieu, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le projet d'amélioration de la liaison routière Troyes-Auxerre.

Question· Question orale sans débat441answered

Question 441 — transports routiers

France · National Assembly · 26 November 2013

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'écotaxe pour les poids-lourds. Celle-ci a été proposée par le Gouvernement précédent et votée à la quasi-unanimité des parlementaires de droite comme de gauche. Suite à un appel d'offres, la gestion devait en être assurée par la société Ecomouv. Or, suite aux restructurations militaires qui ont fait perdre 4 500 emplois à Metz, l'État s'était engagé d'y fixer le siège d'Ecomouv et du service des douanes associé. Plusieurs centaines de personnes ont été embauchées ou devaient l'être avant la fin de l'année. La décision de reporter la mise en œuvre de l'écotaxe et l'éventualité de sa suppression pure et simple sont à l'origine d'un véritable drame social et humain. Les intéressés ont pour seule solution de retourner à Pôle emploi et il est indispensable de connaître les solutions envisagées pour eux, par le Gouvernement.

Question· Question orale sans débat435answered

Question 435 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 26 November 2013

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Belfort via Troyes, maillon essentiel à l'aménagement du département de l'Aube et à son attractivité. En effet, la baisse programmée de 15 à 13 allers-retours en 2015, les retards nombreux et les suppressions intempestives de trains sans justification, la vétusté du matériel et le manque de clarté sur l'avancée du dossier d'électrification de la ligne et du matériel, sont de nature à faire douter les élus de la volonté réelle de la SNCF et de RFF de maintenir un service suffisant pour satisfaire les usagers. Les toutes dernières déclarations du président de la SNCF, indiquant que le financement de l'électrification de la ligne Paris-Troyes n'est pas assuré, renforcent ces inquiétudes. Il lui demande par conséquent, de réaffirmer l'engagement de l'État à moderniser la ligne Paris-Belfort pour en garantir un fonctionnement satisfaisant, et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.

Question· Question orale sans débat404answered

Question 404 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 November 2013

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL). Par décret du 28 novembre 2012, le Premier ministre a déclaré d'utilité publique la réalisation de la partie nord du CFAL entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu. Cette décision avait suscité une très vive émotion dans la population car le tracé retenu par le M. le Premier ministre passe entre le fleuve Rhône et la Côtière de la Dombes, dans le canton de Montluel, un secteur d'habitat dense et déjà très riche en industries et infrastructures de toutes sortes. C'est donc avec une forme de soulagement que les habitants et leurs élus ont pris connaissance du rapport que la commission Mobilité 21 a remis le 27 juin 2013 au Premier ministre. Le rapport préconise en effet de reporter la réalisation du CFAL après 2030. Plusieurs questions restent cependant sans réponse à ce jour : on ne sait pas quelle décision le Gouvernement a prise, en définitive, concernant la date de réalisation du CFAL ; il semble y avoir une contradiction entre le report du CFAL après 2030 et la priorité donnée par la commission Mobilité 21 au traitement du « noeud ferroviaire lyonnais ». En effet, il avait toujours été dit que les deux dossiers étaient liés ; enfin, il paraît impensable que les propriétaires et les communes restent jusqu'en 2030 avec l'épée de Damoclès du CFAL au-dessus de leurs têtes. Les bâtiments et les terrains à proximité du tracé sont invendables ou avec une décote ruineuse. Sur ces trois points, il aimerait connaître la position du Gouvernement.

Question· Question orale sans débat397answered

Question 397 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 November 2013

M. François-Xavier Villain alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir des dessertes ferroviaires du Cambrésis. La gare de Cambrai n'est desservie que par une seule liaison directe avec Paris, avec un train Intercités qui part actuellement le matin à 6 heures 23 et repart de Paris à 17 heures 37. La durée de ce trajet est de 2 heures 05 environ. Ce train permet d'assurer des déplacements ponctuels mais est aussi utilisé par des personnes qui travaillent tous les jours à Paris. Cette liaison pose principalement trois problèmes : la desserte de la gare et les horaires, les conditions de transports et l'indemnisation des usagers. La desserte de la gare de Cambrai : les horaires des trains qui desservent Cambrai sont de plus en plus inadaptés. Le seul et unique train direct (Intercités) est planifié pour le service 2015 pour partir 45 minutes plus tôt et rentrer 45 minutes plus tard (départ de Cambrai à 5 heures 40 et retour de Paris à 18 heures 20). Pourtant, cette liaison est vitale pour le Cambrésis ! Est-il possible de maintenir une liaison directe avec des horaires raisonnables ? Les conditions de transports ne sont pas dignes de notre pays. Il n'y a pas assez de places assises, les machines fonctionnent mal (pannes régulières), la climatisation est souvent en panne en été, les usagers sont entassés, l'information est nulle et les usagers s'organisent sur les réseaux sociaux pour pallier aux déficiences d’informations. Est-il prévu d'améliorer les conditions de transports ? Une série de travaux sur cette ligne depuis le début de l'année et plus particulièrement depuis deux mois perturbent énormément cette liaison et malgré les modifications d'horaires, les trains arrivent en retard presque tous les jours surtout depuis deux mois. Est-il prévu d'améliorer la ponctualité et de mettre en oeuvre les décrets ? L'indemnisation des voyageurs : en théorie, les voyageurs sont indemnisés pour les désagréments, en particulier les retards. Ce dispositif "Garantie ponctualité" est celui que la SNCF prévoit. Dans les faits, il est totalement inopérant. Pourtant, la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu le 26 septembre 2013 un important arrêt sur cette question. La Cour a jugé que l'article 17 du règlement n° 1371-2007 doit être interprété en ce sens qu'une entreprise ferroviaire n'est pas en droit d'inclure dans ses conditions générales de transport une clause en vertu de laquelle elle est exonérée de son obligation d'indemnisation relative au prix du billet pour cause de retard, lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure. Il demande si la SNCF va se plier aux réglementations européennes et supprimer les clauses non conformes.

Question· Question orale sans débat383answered

Question 383 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 November 2013

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la dégradation progressive de l'infrastructure ferroviaire dans le Massif Central, à laquelle sont confrontés les élus et les usagers. Après la fermeture de deux lignes en 2007, d'autres telles que Clermont-Ferrand-Saint-Étienne, la ligne du Cévenol, celle de l'Aubrac, Clermont-Bordeaux par Limoges, Bordeaux-Lyon par Montluçon, n'ont pas de pérennité assurée. Guidé par un esprit de rentabilité excluant les besoins d'aménagement du territoire, RFF souhaite en effet concentrer exclusivement ses investissements sur des lignes ayant un potentiel de développement. C'est donc un enclavement total qui est promis au Massif central. Cette orientation se traduit pour les régions concernées par l'annonce d'une réduction considérable des crédits du volet ferroviaire des prochains contrats de projet État-région. Les premières sommes annoncées inquiètent les élus. Ainsi, pour l'Auvergne, l'enveloppe consacrée au ferroviaire est estimée à seulement 50 millions d'euros pour la période 2014-2020. Elle ne répond absolument pas aux besoins pour la sauvegarde et la modernisation du réseau régional et interrégional. Les premières fermetures de liaisons seraient effectives dès juillet 2014 du fait des désengagements de l'État et de RFF. Que compte réellement faire le Gouvernement pour un véritable développement du réseau ferré et de nos territoires ? Quels moyens en investissements seront dédiés aux infrastructures ferroviaires considérées comme non attractives ? Il demande si l'entreprise RFF prendra enfin ses responsabilités pour investir dans la modernisation de l'ensemble du réseau de chemin de fer.

Report· Rapport de l'OPECST2012-658introduced

Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

France · Senate · 12 June 2013

Face au durcissement de la concurrence internationale et aux défis du transport aérien dans les trente prochaines années, la question se pose de savoir si la France et l'Europe pourront préserver leur avance à vue de plus d'une génération dans le champ industriel directeur de l'aviation civile, sachant que l'avenir d'un des secteurs de pointe de notre industrie se décide aujourd'hui.

Report· Rapport d'information2012-644introduced

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

France · Senate · 10 June 2013

À la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux États qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales sont importantes, conduisant à une situation préoccupante pour le fret routier français.

Question· Question orale sans débat322answered

Question 322 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet d'interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France. Ce projet permettrait de désaturer les gares parisiennes en offrant une nouvelle alternative, de favoriser les déplacements vers les métropoles régionales, ou encore d'améliorer les connexions avec les aéroports via la création d'une gare à Orly. Tous les élus franciliens soutiennent ce projet et la région Île-de-France s'est d'ores et déjà engagée à apporter son soutien financier si le scénario C était retenu. Il souhaiterait donc connaître les intentions du ministre délégué pour ce projet, qui serait bénéfique au réseau national, tout en étant au service de l'aménagement et de la dynamique du territoire francilien.

Question· Question orale sans débat333answered

Question 333 — transports par eau

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Sébastien Denaja interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la croissance bleue en Méditerranée. Le bassin de Thau est le premier producteur méditerranéen de produits conchylicoles, Sète est le premier port de pêche français de la méditerranée, C'est aussi le 11e port de commerce de France, avec une croissance significative de volumes, à cet égard, les efforts de la région Languedoc Roussillon, propriétaire de l'infrastructure doivent être soulignés. De plus, Sète demeure une plate-forme portuaire non négligeable pour les passagers. Enfin, le secteur de Sète, et plus globalement le littoral méditerranéen, disposent de capacités foncières et d'atouts économiques capables de se mobiliser en faveur d'un nouveau développement économique. À l'heure où la lutte contre le chômage est une priorité pour le Gouvernement comme pour lui, la perspective de la création de nombreux emplois liés à la croissance bleue en méditerranée doit être saisie pleinement. Récemment, la 12e conférence Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat a mis à l'honneur la croissance bleue en Méditerranée. Ce modèle de développement utilisant les ressources variées de la mer disposerait d'un potentiel de croissance de près de 600 milliards d'euros et pourrait générer la création de près de 7 millions d'emplois sur le littoral euro-méditerranéen d'ici 2020. L'une des pistes prioritaires évoquées par les conférenciers d'Athènes est le développement de pôles maritimes et la relance des échanges entre les différents pays méditerranéens, quelle que soit la rive. En effet, nous pouvons nous mobiliser pour accomplir des progrès techniques dans de multiples domaines : mutation énergétique, technologies énergétiques marines, biotechnologies, aquaculture, construction navale du futur, cette liste n'est pas exhaustive. Sète et sa région peuvent prendre une place importante dans cette nouvelle croissance potentielle. Nous sommes candidats à devenir un pôle maritime au sens européen du terme. Nous sommes déterminés à créer des emplois et de l'innovation bleue dans notre région. Aussi, il demande spécifiquement si son ministère va engager cet ambitieux chantier, et comment Sète et ses activités actuelles ou futures peuvent y trouver leur place.

Question· Question orale sans débat317answered

Question 317 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 June 2013

Mme Eva Sas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique des transports et sa contribution à la transition écologique. En effet, les transports sont responsables de 26,3 % des émissions de gaz à effet de serre, en faisant le premier secteur contributeur. La France s'est engagée en 2008, dans le Grenelle de l'environnement, à baisser de 20 % par rapport à 2008 les émissions de CO2 dans le secteur des transports à l'horizon 2020. Cependant, les émissions de gaz à effet de serre liées au transport ont augmenté de 13 % entre 1990 et 2010. Elle souhaite donc savoir quels moyens seront mis en place pour atteindre les objectifs assignés par le Grenelle de l'environnement. Ces objectifs nécessitent un fort engagement de l'État pour réaliser les investissements qui permettront un report modal vers le ferroviaire que ce soit pour les marchandises ou les voyageurs. Ce report modal vers le moferroviaire reste-t-il la priorité et comment cela se traduit-il dans la politique d'infrastructures de transport mise en oeuvre par le Gouvernement ? Elle souhaite, par ailleurs, avoir des détails sur la politique de financement des gares suivie par le Gouvernement : pourquoi certaines gares en région, dont le nombre de passagers en transit quotidiennement est relativement faible, disposent de beaucoup de moyens pour être rénovées, alors que la 7e gare de France, celle de Juvisy-sur-Orge, dispose de si peu de financement d'État pour son programme de rénovation ? En effet, seul 7 % de sa rénovation est financé par l'État quand la région Île-de-France et le département de l'Essonne financent 73 % de cette rénovation estimé à 97 millions d'euros. Elle souhaite connaître les raisons qui justifient les écarts très importants entre les participations de l'État à ces projets de rénovation.

Question· Question orale sans débat339answered

Question 339 — transports urbains

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nouveau plan de déplacement urbain (PDU) dont vient de se doter la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole. En effet, le plan en question prévoit non seulement de privilégier les transports en commun et en mode doux, mais aussi le réseau viaire, nécessaire au désenclavement des quartiers sud et est de Marseille. Ainsi, ce PDU se projette à dix ans pour réaliser la prolongation du métro jusqu'à Saint-Loup, pour les quartiers est et Capitaine-Gèze pour les quartiers nord. Par ailleurs, il prévoit un certain nombre de réalisations, telle la création d'une ligne de tramway entre la gare multimodale de la Blancarde et le terminus du métro de Dromel, la prolongation du tramway de Castellane aux hôpitaux est de Sainte-Marguerite et au pôle régional de cancérologie de Paoli-Calmettes, ou encore l'extension de la ligne 2 vers le nord d'Arenc à la cité Castellane. Ce projet ambitieux suppose non seulement une mobilisation financière de la part de Marseille-Provence-Métropole, mais aussi de la part du conseil général, du conseil régional et de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour que l'État aide au financement et à la réalisation du PDU de Marseille-Provence-Métropole.

Question· Question orale sans débat332answered

Question 332 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 June 2013

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la modernisation de la ligne de train Nantes-Pornic et Nantes-Saint-Gilles par Sainte-Pazanne. La région des Pays-de-la-Loire est marquée par un développement démographique sans précédent. La question des déplacements domicile-travail s'y pose avec acuité, notamment sur le littoral. La ligne de train Nantes-Pornic-Saint-Gilles est devenue une priorité absolue puisque 1 million de voyageurs de Loire-Atlantique et de Vendée empruntent ces lignes qui convergent vers la gare de Sainte-Pazanne avant de rejoindre Nantes. Des travaux importants ont été entrepris dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, financés par l'État, RFF, et les collectivités locales. Ils ont permis le changement de signalisation sur l'ensemble du tracé le renouvellement de la voie n'est intervenu que sur une section de moins de 30 km sur les 115 kms que compte la ligne. Ces travaux n'ont permis qu'une amélioration partielle des dessertes alors que la fréquentation connait de fortes augmentations. De surcroît le service se dégrade compte tenu du très mauvais état de la voie qui a nécessité la mise en place de ralentissements des trains. La modernisation de la ligne avec notamment le renouvellement de la voie est donc urgente, la pérennité de la ligne étant en jeu. Les études sont suffisamment avancées pour envisager le début des travaux en septembre 2014, après la saison estivale. L'opération s'élève à 109 millions d'euros. RFF conscient de l'urgence a d'ores et déjà décidé de s'engager à plus de 25 % alors qu'il n'est intervenu qu'à hauteur de 18 % lors de la première phase ; les collectivités sont quant à elles très impliquées dans ce projet puisqu'elles ont apporté près de 65 % du financement de la première phase. Il conviendrait que l'État s'engage en complément des autres partenaires, dans les meilleurs délais, afin que les travaux commencent dès 2014. La situation des usagers quotidiens et le développement économique du littoral le commandent.

Question· Question orale sans débat329answered

Question 329 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la desserte ferroviaire TGV Tours-Paris.

Question· Question orale sans débat365answered

Question 365 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 June 2013

Mme Catherine Quéré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'électrification de la ligne TGV entre Niort-Saintes-Royan. Deux tracés sont aujourd'hui envisagés par l'État et RFF. Si le choix est souvent guidé par le taux de rentabilité économique, il doit être pondéré par un critère géographique, encore plus aujourd'hui ou la crise que nous traversons aggrave les disparités entre les territoires, accentuant les inégalités entre eux, et implique une recomposition de la société. Pourquoi concentrer les transports en Charente, LGV à Angoulême quand il faut un développement équilibré du territoire, qui n'oublie pas la desserte des territoires ruraux en Charente-Maritime. La réflexion de la commune de Saintes et des communes de l'agglomération sur les complémentarités, sur la coopération, avec le nord du département semble correspondre à un modèle durable d'aménagement et de développement de notre territoire. De plus, l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély a de l'espace disponible pour le développement et des élus déterminés à faire vivre leurs communes. Elle lui demande d'apprécier l'intérêt qu'il y aurait à rejoindre Royan par Niort, Saint-Jean-d'Angély et Saintes. Elle lui demande également, dans le respect de l'équilibre des territoires, de privilégier l'humain et la richesse de nos territoires face à la simple rentabilité économique (relative).

Question· Question orale sans débat313answered

Question 313 — transports

France · National Assembly · 7 May 2013

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les infrastructures ferroviaires et routières dans le Bas-Rhin. La modernisation de la ligne ferroviaire TER Haguenau-Niederbronn-les-Bains, inscrite au CPER en cours, paraît remise en question, l'État semblant ne plus vouloir honorer ses engagements. Or les travaux planifiés pour 2014 sont indispensables sur cette ligne, vitale non seulement pour les habitants, mais également pour Alstom, entreprise qui possède un embranchement sur cette ligne ferroviaire à Reichshoffen. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière. Concernant le projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO), à l'occasion d'une précédente question orale sans débat du 26 février dernier, il lui avait été indiqué que le Gouvernement, souhaitant initier une réflexion sur une stratégie globale, avait confié en ce sens une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui devait veiller à associer l'ensemble des acteurs locaux concernés. Or, à ce jour, aucune modalité précise ne lui a été transmise. Aussi il souhaite avoir des éléments concernant cette concertation et l'état d'avancement de ce dossier.

Question· Question orale sans débat286answered

Question 286 — transports par eau

France · National Assembly · 7 May 2013

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessaire instauration de nouvelles règles applicables à la location transfrontalière destinée au transport fluvial de marchandises.

Question· Question orale sans débat308answered

Question 308 — transports urbains

France · National Assembly · 7 May 2013

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'inégalité de traitement quant à l'investissement financier de l'État sur les réseaux de transports en commun entre, d'une part, la ville de Paris et, d'autre part, les autres grandes villes de France au premier rang desquelles la ville de Marseille. À l'heure où Marseille décroche la triste première place au palmarès des villes françaises les plus embouteillées (étude GPS TomTom, mars 2013), force est de constater que le Gouvernement a fait du "deux poids, deux mesures" une habitude, et même une profession de foi. Le projet de Grand Paris Express avec la construction de quatre lignes de métro en rocade autour de Paris, d'une longueur totale de 200 km et comprenant 70 nouvelles gares, lancé par le précédent gouvernement, bénéficiera d'une rallonge budgétaire de 9 milliards d'euros, ce qui représente un coût total de près de 30 milliards d'euros dont 4 milliards de l'État qui s'agite pour trouver l'argent tant et si bien qu'a même été envisagé de porter à 35 euros les amendes de stationnement, contre 17 euros aujourd'hui, un nouveau tarif qu'auraient payé tous les Français, et non pas seulement les habitants de la région parisienne, pour financer le Grand Paris Express. Levée de boucliers, le Gouvernement recule ! Mais, quels trésors d'imagination ne sont-ils pas déployés pour financer ce projet, en oubliant le reste de la France ! Oui, le reste de la France, une ville comme Marseille, capitale européenne de la culture cette année, sur le chemin de la métropole Marseille-Aix-Provence, et ses petits 12 kilomètres de métro, son tramway de centre-ville, et, nouveauté de ces dernières semaines, ses deux navettes maritimes. Il ne s'agit en aucun cas ici de dénigrer le projet de Grand Paris Express que l'on doit au précédent gouvernement, mais au contraire d'exiger du Gouvernement le même investissement, la même ambition, avec un engagement financier fort de l'État au travers d'un « plan pluriannuel de développement des transports collectifs en site propre » pour Marseille. On n'en est plus à l'image satellite prise de nuit où seul Paris brille et le reste de la France est plongé dans l'obscurité ! Marseille doit elle être condamnée à regarder passer les trains parce qu'elle est gérée par une municipalité de droite ? Dans ce contexte, elle la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour remédier à cette criante et décriée inégalité.

Question· Question orale sans débat304answered

Question 304 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 May 2013

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le renouvellement du matériel ferroviaire des lignes d'équilibre du territoire. En novembre 2010, le Gouvernement et la SNCF ont signé une convention de service public, afin de garantir l'avenir des liaisons ferroviaires d'équilibre du territoire assurées par les trains Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. Depuis le 1er janvier 2011, et initialement pour une durée de trois ans, l'État, en sa qualité d'autorité organisatrice de transport, a la charge de définir les dessertes assurées par la SNCF, de veiller à la bonne réalisation de l'offre et à la qualité de service offerte. Les trains d'équilibre du territoire (TET) étaient nés. Aujourd'hui, les TET représentent quarante lignes exploitées, soit plus de 340 trains par jour, qui desservent 367 villes dans 21 régions et sont utilisés quotidiennement par environ 100 000 voyageurs. Mais il semblerait que ce système qui a pourtant fait ses preuves en matière d'aménagement du territoire soit remis en question : non seulement l'avant-projet de loi de décentralisation portait en son article 30 une modification substantielle de la définition de ces TET et des critères de conventionnement établis, mais l'État, qui était pourtant lié à la SNCF pour renouveler le matériel ferroviaire de ces TET utilisé depuis plus de quarante ans, repousse ce changement de matériel prévu au plus tard en 2015. L'annonce le 11 janvier 2013 d'un vaste plan de mobilisation et d'investissement de 400 millions d'euros pour le renouvellement du matériel roulant ne suffit pas à faire cesser l'inquiétude des territoires concernés au quotidien par les dessertes des TET et des usagers qui voyagent dans des conditions de plus en plus difficiles. C'est pourquoi il souhaiterait que lui soient précisés le calendrier du renouvellement du matériel ferroviaire et le montant qui sera attribué pour chaque ligne d'équilibre du territoire, en particulier pour la ligne n° 4 dite « Paris-Bâle ».

Question· Question orale sans débat310answered

Question 310 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 May 2013

M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les travaux engagés de modernisation de la ligne ferroviaire Dol-de-Bretagne-Dinan, et plus particulièrement sur la réfection du croisement de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine). Sans cette réfection, la modernisation prévue perdra une grande partie de son utilité. En effet, le tronçon Dol-de-Bretagne-Dinan est en voie unique, de ce fait l'adaptation et le cadencement des TER sur des plages horaires primordiales (domicile-travail, domicile-école et inverse) ne sont pas possibles. L'objectif étant bien de capter un maximum d'usagers, il est nécessaire de pouvoir proposer un service avec des horaires adaptés. Pour ce faire, la réfection du croisement de Miniac-Morvan doit être engagée. Cela permettrait la mise en place d'une voie de garage et ainsi une meilleure adaptation des trains. Cette seconde étape de travaux est donc indispensable. Pour mémoire, ce croisement existait jusqu'en 1992. Aussi, il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Question· Question orale sans débat260answered

Question 260 — transports par eau

France · National Assembly · 16 April 2013

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de refit de yachts sur le site des bassins à flot de Bordeaux. Le site des bassins à flot, ancien site industriel et portuaire, est un espace de 150 hectares, dont 20 hectares de plan d'eau, au nord de Bordeaux, cadre d'un vaste projet urbain mené par les collectivités suivantes : la ville de Bordeaux, la CUB et le grand port maritime de Bordeaux (GPMB). Le projet consiste à accueillir 5 400 logements; il est piloté par la CUB. En 2010, une étude menée pour le compte du GPMB a identifié des potentialités notables autour de la maintenance de yachts sur Bordeaux, compte tenu, en particulier des trois formes de radoub disponibles : une à Bassens et deux autres sur le site des bassins à flot. Ces possibilités ont conduit le GPMB à lancer un appel à manifestation d'intérêts. Une entreprise méditerranéenne et un cluster local ont répondu à cet appel. L'activité pourrait générer un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros et ferait intervenir entre 100 à 200 personnes en emploi directs. Pour permettre un début d'activités de refit de yachts sur le site des bassins à flot dès 2013, le GPMB a prévu une phase d'aménagement d'un montant de 0,9 million d'euros (80 % GPMB, 20 % par l'État). La réhabilitation complète des deux formes est à l'étude et permettra d'avoir une estimation complète de tous les aménagements permettant l'installation d'une activité pérenne de refit. Elle servira de base à la recherche de financements. Le cluster a évalué l'intérêt commercial de ce site, notamment face aux questions de la concurrence que pourrait représenter l'espace méditerranéen. Ce projet a retenu l'attention de la CUB, du conseil général et de la région. Ces collectivités sont en attente du résultat des études et des possibilités de financement. Dans la perspective du dynamisme des activités nautiques, de la création d'emplois en cœur de ville, dans un secteur industriel de clientèle mondiale et qui peut être porteur d'innovation, elle demande quels moyens il peut envisager pour porter ce projet tant que du point de vue financier que des stratégies commerciales, industrielles à déployer sur ce site.

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Question 277 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 16 April 2013

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de la ligne à grande vitesse joignant Perpignan à Montpellier qui est une nécessité absolue pour notre région. Alors qu'il y a quelques semaines, lors d'un déplacement à Montpellier, le ministre semblait ne pas considérer ce projet comme prioritaire, il tient aujourd'hui à lui rappeler les enjeux que représente cette ligne au niveau régional mais aussi national et européen. Cette ligne permettrait de faciliter la mobilité des hommes et génèrerait de nouvelles richesses pour le département. Par ailleurs, elle s'inscrirait dans un schéma européen structurant et performant à travers la mise en service de la ligne à grande vitesse internationale entre Perpignan et Madrid. Le Languedoc-Roussillon est une région à fort potentiel. Son positionnement stratégique sur l'axe méditerranéen, reliant l'Espagne et l'Italie, ses bassins urbains à forte croissance démographique, son attractivité touristique et culturelle en font une région attractive avec de fortes perspectives de développement. Les retombées de cette ligne seraient importantes pour le territoire, dans la mesure où elle favoriserait le développement de l'activité économique et touristique et donc l'emploi. Par ailleurs, il souhaite souligner la nécessité d'instaurer un arrêt ferroviaire à Rivesaltes. Comme l'a reconnu M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, dans un courrier qu'il lui a adressé « la localisation d'une gare nouvelle à Rivesaltes sur le tracé même de la ligne présente un avantage en termes de temps de parcours grande vitesse, pour les circulations qui ne rejoindraient pas la gare actuelle de Perpignan ». Cette gare est la seule à pouvoir desservir l'ensemble du département. Rivesaltes, en complément de la gare centrale de Perpignan, s'impose par sa position stratégique. La ville est en effet située à côté de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes, à la sortie de l'autoroute Perpignan-nord, sur la départementale menant à Foix et sur la route des plages qui multiplient notre population par sept en saison estivale. Par ailleurs, de nombreuses entreprises sont regroupées sur ce site. Il est nécessaire d'avoir une gare sur le tracé de la ligne, qui soit facilement accessible, pour permettre au plus grand nombre de trains de s'arrêter dans le département. Le TGV ne doit pas seulement traverser les Pyrénées-Orientales. Il est également important que la nouvelle gare soit prévue et opérationnelle dès la mise en place de la ligne, comme c'est le cas pour Narbonne et Béziers. L'attractivité de notre territoire est un maillon important qui doit être pris en compte. Il aurait souhaité connaître sa position en la matière et connaître les échéances de la réalisation de cette ligne.

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Question 261 — transports par eau

France · National Assembly · 16 April 2013

M. Erwann Binet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la concession du domaine public de l'État le long du Rhône et de la Saône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'en 2023, au regard des projets d'investissement en cours.

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Question 230 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 12 March 2013

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la reprise d'activité de la ligne de chemin de fer de La Mure, pilier du patrimoine culturel du sud de l'Isère. En octobre 2010, un éboulement est venu bouleverser le fonctionnement du petit train de La Mure : son exploitation a été interrompue. Résultat, c'est le développement économique du plateau matheysin qui a été ralenti. Afin de poursuivre l'activité du site, de faire du chemin de fer un vecteur de développement économique et touristique sur le plateau matheysin et de relancer une dynamique sur le territoire, le conseil général a lancé un appel à projets relatif à la mise à disposition et à la valorisation du chemin de fer de La Mure. Deux candidatures sont actuellement à l'étude. En charge de la gestion et de l'exploitation du chemin de fer, le conseil général a également affirmé sa volonté d'engager des travaux de sécurisation de la ligne et de créer de nouveaux aménagements. Le coût de ce projet est estimé à 21 millions d'euros. Consciente du contexte budgétaire actuel très contraint, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure l'État, propriétaire des biens et de la voierie, est prêt à s'engager dans ce projet phare, au cœur des préoccupations locales, qui revêt à la fois un caractère touristique et économique et constitue un atout patrimonial et culturel sans égal sur le territoire matheysin.

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