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Transport

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Records

Question· Question orale sans débat1556answered

Question 1556 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 6 December 2016

Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression du train intercités Paris / Saint-Gervais, qui s'ajoute à la suppression de certaines dessertes ferroviaires à Bellegarde sur la ligne SNCF Paris / Genève. Cette décision aura de graves conséquences sur les territoires de la Vallée de l'Arve et du pays du Mont-Blanc. En effet, le train de nuit Paris-Saint Gervais favorise le report modal de la route vers le rail et facilite l'accès aux stations de ski. Il participe à l'essor de l'activité économique et touristique dans nos territoires et concourt à l'amélioration de la qualité de l'air de la vallée de l'Arve et du pays du Mont-Blanc, particulièrement touchés par la pollution. Cette ligne ferroviaire répond, été comme hiver, aux besoins des usagers et des territoires ruraux et de montagne, déjà terriblement touchés par la disparition de nombreux services publics. Il est demandé au Gouvernement les solutions qu'il entend apporter pour assurer une desserte ferroviaire convenable dans l'intérêt des gens qui vivent et viennent dans nos territoires et pour renforcer l'attractivité économique et touristique de ce territoire connu dans le monde entier.

Question· Question orale sans débat1572answered

Question 1572 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 6 December 2016

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité impérieuse de poursuivre la construction d'infrastructures ferroviaires, dans une logique d'aménagement du territoire.

Question· Question orale sans débat1548answered

Question 1548 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 November 2016

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de construction de la gare Montélimar TGV à Allan dans le département de la Drôme. Ce projet est devenu une priorité pour les habitants et les entreprises du sud Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. C'est un projet attendu depuis bien trop longtemps. La construction de cette gare TGV répond à plusieurs enjeux : des enjeux environnementaux, des enjeux économiques et touristiques, mais aussi d'aménagement du territoire. Son impact sur l'environnement ne peut être que positif. En effet, si le train est privilégié à la voiture, cela conduira à une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre. Cela permettrait également de désengorger la gare TGV de Valence, gare initialement construite pour accueillir 1 millions de voyageurs mais qui en réalité en accueille près de 2,5 millions. Toute la zone de la gare Montélimar TGV à Allan se transformerait alors en un véritable pôle économique, notamment grâce à l'activité touristique. Il est fait référence ici à la Drôme provençale et son patrimoine culturel et gastronomique exceptionnel, aux gorges de l'Ardèche, ou encore à la caverne du Pont-d'Arc. De plus, cette gare TGV offrirait un rayonnement économique plus vaste à toutes les entreprises du territoire. Enfin, ce projet permettrait aussi de désenclaver le territoire du sud Drôme-Ardèche, et d'organiser une meilleure accessibilité aux transports collectifs pour ses habitants mais aussi les habitants du nord du Gard et du nord Vaucluse. Toutes les études réalisées concordent et confirment la faisabilité de cette gare dont le coût total s'élèverait à près de 100 millions d'euros. Lors de la construction de la ligne à grande vitesse Paris-Marseille, les voies et l'espace ont été prévus par la SNCF et RFF afin que cette gare puisse être implantée. Toutes les autorités locales, parlementaires, maires, département et région, de tous bords politiques, sont mobilisées pour que ce projet se concrétise et sont prêtes à participer à l'effort financier. Dernièrement la SNCF a décidé de supprimer deux TGV faisant la liaison Paris-Montélimar à partir du 11 décembre 2016. Cette décision pénalise fortement les usagers et les entreprises et elle ne permettra pas de désengorger l'autoroute A7, et donc de diminuer les effets néfastes sur l'environnement. Bien que les TER entre Montélimar et Valence soient maintenus, une grande majorité des usagers préféreront utiliser leur voiture pour se rendre à Valence plutôt qu'un TER beaucoup plus lent. La future gare TGV à Allan viendrait donc pallier ces deux suppressions en complétant les gares de Montélimar-Ville et de Valence. Seul l'aval de l'État manque pour concrétiser le projet. Or l'État s'était déjà engagé à 50 % sur le projet en 2011 et il faut désormais confirmer cet engagement. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'État va s'engager dès à présent à accompagner tous les financeurs dans la réalisation de cette gare, infrastructure essentielle au développement du sud de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Question· Question orale sans débat1540answered

Question 1540 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 November 2016

Mme Marie-Françoise Bechtel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'impact de la future ligne Paris-Charles-de-Gaulle Express, lors des travaux et après sa mise en service, sur le trafic de la ligne Paris-Laon. Au-delà de la question du cadencement, elle souhaite connaître la manière dont a été établie la compatibilité du trafic sur ces voies et la manière dont tout cela a été planifié. Elle l'interroge également sur l'opportunité de mettre dans la concertation la région Hauts-de-France afin de mieux inclure la qualité et le cadencement des lignes qui desservent ses territoires.

Question· Question orale sans débat1532answered

Question 1532 — transports par eau

France · National Assembly · 22 November 2016

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine. Ce projet est évoqué depuis de nombreuses années. En amont, des études du sol et de la flore ont été effectuées. Ce projet est d'une grande importance pour le développement économique non seulement de la région mais également au niveau national. Il lui demande si le Gouvernement entend confirmer le calendrier des travaux, à savoir mise en place de l'enquête publique fin 2017 début 2018, pour une réalisation des travaux en 2020.

Question· Question orale sans débat1521answered

Question 1521 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 November 2016

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de régionalisation des lignes ferroviaires bénéficiant de la convention trains d'équilibre du territoire (TET) annoncé par le Gouvernement. Il existe actuellement 40 lignes TET sur l'ensemble du territoire français, dont deux se situent dans le département la Lozère : celle de l'Aubrac (reliant Clermont-Ferrand à Béziers) et celle des Cévennes (reliant Clermont-Ferrand à Nîmes). La régionalisation envisagée de ces lignes, qui permettent de maintenir le service public ferroviaire sur des lignes SNCF peu rentables et de garantir l'irrigation des territoires peu denses, signerait leur arrêt de mort, dans la mesure où, la région ayant des capacités de subventionnement largement inférieures à celles de l'État, elle ne pourrait vraisemblablement pas maintenir le conventionnement TET. Il lui demande de lui indiquer ses intentions afin d'assurer le maintien des lignes TET. Il attire également son attention sur l'avenir de la ligne ferroviaire Neussargues-Saint-Chély d'Apcher, et notamment sur le maintien de l'activité fret. Il semblerait que cette ligne de 50 km soit définitivement fermée à court terme. Cette décision, si elle est confirmée, impacterait directement le fonctionnement de l'usine Arcelor Mittal de Saint-Chély qui reçoit sa matière première via cette ligne. Cette fermeture aurait pour conséquence de mettre 10 000 camions de plus sur la route pour acheminer cette marchandise, ce qui aurait de lourdes conséquences en termes de coût environnemental et d'empreinte carbone. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de maintenir cette portion de ligne, vitale pour l'économie de la Lozère et pour les enjeux écologiques du pays.

Record· scrutin public ordinaire1314rejeté

l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

France · National Assembly · 19 July 2016

l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

Question· Question orale sans débat1505answered

Question 1505 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 June 2016

M. Pascal Deguilhem interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la politique du rail et plus particulièrement l'activité industrielle qui y est liée sur l'agglomération de Périgueux. Celle-ci se divise sur deux sites, l'atelier voie de Chamiers et l'atelier voitures de Périgueux. Concernant Chamiers, à ce jour de nouveaux contrats et de nouvelles embauches permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Le plan Vigirail, qui a fait suite au drame de Brétigny-sur-Orge, a démontré l'impérieuse nécessité de conserver et même d'amplifier l'activité des infrastructures de fabrication d'aiguillages comme le sont les ateliers de Chamiers. Compte-tenu de l'état du réseau des trains d'équilibre du territoire - TET, l'activité des ateliers voie doit impérativement être maintenue et renforcée. Il est donc essentiel que les crédits indispensables à la rénovation et à l'entretien du réseau soient inscrits dans le long terme. Cela permettrait de lever les incertitudes qui pèsent depuis de trop nombreuses années sur ce site. L'atelier voitures de Périgueux, quant à lui, regroupe 590 agents qui sont aujourd'hui dans l'interrogation sur leur devenir. Pour l'année en cours, 113 voitures à réviser sont inscrites au plan de charge et sont complétées par 17 000 pièces réparables de matériel. Malgré cette activité satisfaisante pour l'année 2016, les salariés restent en attente de la confirmation de la charge de travail, comprenant la rénovation de 38 voitures Intercités Paris-Tours, de 90 voitures Intercités Haute-Normandie et de 90 voitures Lunéa et couchettes, qui débuterait dès 2017. Aujourd'hui, ces projets ne sont que des hypothèses et les salariés, dont la haute technicité et la réactivité sont reconnues, en souhaitent la validation pour les années à venir. D'autres axes de déploiement peuvent être envisagés. Ils pourraient concerner le projet de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, financé par l'État, avec le besoin de maintien des trains Intercités ou encore le reconditionnement à Périgueux des rames de TGV vieillissantes. Ces décisions d'affectation de rénovations des trains, Intercités et Lunéa, sur le site de Périgueux permettraient de sécuriser l'avenir du site et donc de l'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.

Question· Question orale sans débat1498answered

Question 1498 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 June 2016

M. Yves Nicolin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont qui devrait voir le jour à l'horizon 2030. Un débat public a été organisé entre octobre 2011 et janvier 2012 et des ateliers techniques mis en place par RFF sur 2 scénarios possibles « Ouest » et « Médian ». Depuis près d'un an, le Gouvernement devait prendre position officiellement pour l'un ou l'autre de ces tracés, engageant ainsi la parole de l'État sur la future réalisation de cet ouvrage ferroviaire. Il lui demande donc de s'engager formellement pour le trajet « Ouest » ou « Médian » afin que ce projet puisse se concrétiser.

Question· Question orale sans débat1515answered

Question 1515 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 June 2016

M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le courrier envoyé fin avril 2016 par M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche à M. le Préfet du Gard, lui enjoignant d'accélérer le dossier de la gare TGV de Manduel. Le dernier comité de suivi du contournement LGV Nîmes-Montpellier s'est tenu la semaine dernière et a acté la réalisation de la gare pourtant contestée de Manduel, au nom de deux raisons : le projet de Manduel est « jumelé » à celui de la Mogère à Montpellier ; les scénarios alternatifs présentés par la SNCF sont tous plus chers que le scénario de construction d'une nouvelle gare. Ces motivations sont toutes deux sujettes à caution. La gare de la Mogère est, elle aussi, très contestée. Les deux projets sont d'ailleurs actuellement au cœur d'une discussion initiée par le Conseil régional, « Les états généraux du rail », discussion en cours et qui n'a pas livrée ses conclusions, loin de là. Il est donc faux de dire que la gare de Manduel est nécessaire parce qu'elle serait le pendant nîmois du projet montpelliérain. Second point, les scénarios présentés par la SNCF présentent comme moins onéreux le projet de Manduel pour la seule et simple raison que les projets alternatifs reportent sur les seules collectivités locales les coûts du raccordement de cette gare ex-urbanisée : sur le département pour la route à créer, sur la région pour la jonction TER, sans compter la perte de très bonnes terres agricoles que nous pourrions aussi chiffrer et mettre dans le bilan coûts-avantages. Cette soudaine accélération de ce dossier ne semble faire suite qu'à l'injonction faite au Préfet du Gard, par un courrier de fin avril 2016, de faire aboutir au plus vite ce dossier, faisant fi des doutes légitimes des collectivités locales, et d'une contestation forte de ces projets inutiles qui mettront fin aux dessertes TGV des villes-centre. Au moment où les finances des collectivités territoriales subissent des baisses de dotation dangereuses, il se demande s'il est vraiment du rôle du secrétaire d'État d'empiéter sur les compétences des collectivités, de couper court à un débat démocratique initié par la présidente socialiste de la Région Carole Delga, et d'aggraver de surcroît les charges financières qui pèseront sur la région et sur le département du Gard.

Question· Question orale sans débat1454answered

Question 1454 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse en matière d'infrastructure, de desserte et de matériel.

Question· Question orale sans débat1478answered

Question 1478 — transports par eau

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Philippe Kemel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le Canal Seine-Nord. Le 20 avril 2016, le conseil des ministres a créé par ordonnance le projet de société du Canal Seine-Nord. Estimé à un coût oscillant entre 4,5 à 4,8 milliards d'euros et créateur de 14 000 à 15 000 emplois, le projet sera financé à 40 % par des fonds européens. Le reste sera financé entre autres par les collectivités territoriales parmi lesquelles les régions. Or la région Ile-de-France a annoncé son retrait du projet. La région Ile-de-France va autant bénéficier des avantages du projet Canal Seine-Nord que les autres régions y contribuant. Il est donc anormal qu'elle s'en retire aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle il l'interpelle et lui demande quelle action il compte mener pour qu'une solution soit rapidement trouvée.

Question· Question orale sans débat1464open

Question 1464 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la délibération ministérielle du 28 avril 2016 relative au contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. En effet, cette délibération soulève quelques interrogations car elle demande en même temps au préfet de diligenter une série d'études complémentaires à rendre pour l'été 2017 et valide une nouvelle fois le fuseau Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord. Comme une majorité de communes de la région lyonnaise, il est inquiet de constater que malgré la poursuite des études et la forte mobilisation des riverains contre le CFAL, toute modification du réseau du fuseau soit exclue. Il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser pourquoi il recommande la poursuite des études tout en excluant toute modification du fuseau.

Question· Question orale sans débat1484answered

Question 1484 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de fret ferroviaire « Modernisation de la ligne Serqueux-Gisors ». En effet, il est estimé que la desserte ferroviaire Le Havre - Rouen - Paris sera saturée d'ici 2018. Dans la perspective d'accompagner la croissance des activités du port du Havre et de faire face à la concurrence des autres grands ports d'Europe du Nord, une nouvelle ligne Le Havre - Serqueux - Gisors - Paris devrait être modernisée. Celle-ci permettrait ainsi de soutenir un flux de fret ferroviaire de plus en plus considérable. Pour cela, des trains de marchandises seraient obligés de passer sur les rails de la ligne du Transilien J6 (Paris - Mantes-la-Jolie par Conflans-Sainte-Honorine). Bien que la nécessité d'un tel projet soit compréhensible, aucune analyse des externalités négatives ne semble avoir été entreprise, notamment dans la section francilienne où de nombreuses communes n'ont pas été incluses dans le périmètre de l'enquête publique (publiée le 26 avril 2016). De fait, deux questions de fond se posent, relatives aux nuisances sonores et à la régularité des Transiliens de la ligne J6. Il est en effet établi que les trains continueront leur traversée pendant la nuit, créant des nuisances sonores considérables pour les franciliens habitant à côté des voies. En outre, un passage plus fréquent de trains de marchandises peut se faire au détriment des Transiliens, qui sont un outil vital pour l'économie du Val de Seine. Il souhaite donc avoir ses clarifications sur ces deux problématiques et les actions mises en œuvre pour y pallier.

Question· Question orale sans débat1433answered

Question 1433 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 26 April 2016

Mme Nicole Ameline interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des trains Intercités en Normandie. Les associations d'usagers demeurent fortement mobilisées pour que la réalité de la situation en Normandie soit prise en compte lors de la prochaine commande de l'État pour remplacer le matériel roulant. Beaucoup de ces lignes normandes souffrent depuis des années de sous investissements importants qui pénalisent considérablement les usagers et l'économie de la région. La Cour des comptes rappelait, dans un rapport public de 2015, le fort potentiel de développement des lignes normandes Intercités, notamment la ligne Paris-Caen-Cherbourg, avec ses sites touristiques majeurs comme Deauville ou les plages du débarquement. Les nouvelles rames, tant en termes de confort que de capacité d'accueil, devront être à la hauteur des potentialités indiquées par la Cour des comptes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l'État compte prendre en considération les besoins urgents de la Normandie en matière de transports ferroviaires.

Question· Question orale sans débat1414answered

Question 1414 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan. Cet axe ferroviaire qui a joué pendant des décennies un rôle essentiel dans le désenclavement et le développement de la Haute Vallée de l'Aude, et qui est plus que jamais appelé à remplir cette mission, est aujourd'hui menacé de disparition. Ce dossier, maintes et maintes fois plaidé à la tribune de l'Assemblée nationale et dans les cabinets ministériels, ce dossier qui pourrait être finalisé en quelques mois, est aujourd'hui en panne en raison de l'inertie coupable de l'un des principaux intervenants. L'État a pour sa part inscrit les travaux de régénération à hauteur de 3,3 millions d'euros pour le tronçon Carcassonne-Limoux qui est le plus utilisé, mais aussi le plus détérioré. La région Languedoc-Roussillon a de son côté voté une enveloppe complémentaire de 3,6 millions d'euros sur son contrat de plan 2014-2020, engagement confirmé par la nouvelle grande région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Aux dernières nouvelles SNCF réseau ferré est prêt à verser sa part et pourtant les choses n'avancent pas comme si l'on voulait que le temps et la lassitude aient raison de la volonté d'aboutir des élus, des acteurs économiques et des populations. Ce qui serait une erreur majeure. En effet, cette ligne ferroviaire est attractive. Pour preuve l'augmentation de 130 % de la fréquentation depuis le mois de mars 2012, date à laquelle, à l'initiative de la région, a été mise en place l'offre TER à 1 euro. Une mesure de bon sens appelée à être pérennisée. C'est donc avec une impatience non dissimulée que ces travaux de régénération sont attendus. Adossés à la mise en place d'horaires adaptés ils permettront de renforcer l'attractivité de ce mode de transport qui reste l'un des plus sûrs, des plus économiques et des moins polluants. Sans compter que nombre de chefs d'entreprises de la Haute Vallée de l'Aude, et non des moindres, espèrent que cette régénération pourra être mise à profit pour développer le fret ferroviaire. On ne peut donc attendre 2018 comme le souhaite la SNCF. Il pourrait être trop tard ! Il lui demande de lui apporter l'assurance que les travaux de régénération indispensables à la pérennisation de cet axe ferroviaire seront bien réalisés et qu'ils débuteront sans plus de retard, c'est-à-dire dans le courant de cette année 2016. Plus rien ne s'oppose aujourd'hui à la réalisation de ce chantier ambitieux. Il ne comprend pas pourquoi il faudrait attendre plus longtemps.

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Question 1395 — transports

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Yves Albarello attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet « Charles de Gaulle express » qui consiste en la mise en service, à l'horizon 2023, d'une ligne ferroviaire directe entre l'aéroport de Roissy et la gare de l'est. Ce projet répond de toute évidence à un besoin avéré. En effet il permettra de renforcer l'attractivité de Paris, de la région Ile-de-France et de la France : l'aéroport de Paris-CDG accueille chaque année plus de 65 millions de voyageurs. La desserte de/vers Paris est un critère prioritaire pour la clientèle d'affaires et les touristes. Une meilleure satisfaction des voyageurs et un accroissement de trafic sont attendus grâce au CDG express. L'enjeu économique est majeur, d'autant plus que la France a l'ambition d'accueillir 100 millions de touristes à l'horizon 2020. De plus, une desserte ferroviaire entre Paris et l'aéroport CDG semble indispensable dans le contexte de la candidature de Paris aux JO 2024 et à l'exposition universelle de 2025. On peut également évoquer l'effet positif de ce projet sur la saturation des dessertes ferrées (RER B) et routières actuelles, l'A1 et l'A3 étant parmi les autoroutes les plus empruntées par les Franciliens, ainsi que sur l'environnement : il est prévu 6 millions de voyageurs par an sur le CDG express. La part du ferroviaire sur l'axe Paris-CDG doublerait pour se situer à environ 40 %. Cependant, plusieurs incertitudes demeurent. D'abord, sur son financement : selon les estimations de Charles-de-Gaulle express Études, l'investissement relatif à l'infrastructure est estimé à 1,6 milliard d'euros pour 6 millions de passagers annuels. Ces chiffres sont-ils confirmés ? Comment le projet sera-t-il financé, qui seront les acteurs concernés et pour quel montant ? Qu'en est-il de la participation d'Aéroport de Paris (ADP) et de SNCF réseau ? Des financements publics seront-ils engagés ? Quelles prévisions de trafic ont été réalisées ? Quelles recettes envisagées ? Quelle méthodologie envisagée pour mener l'enquête d'utilité publique sur le montage financier ? Les délais de réalisation du projet seront-ils tenus ? Par ailleurs, la mise en concurrence des différentes infrastructures de transports a-t-elle été envisagée et sera-t-elle encadrée ? Toutes les lignes desserviront elles les deux aérogares ? Enfin, y a-t-il une réflexion sur la fiabilité de cette ligne ? Ne faut-il pas envisager une technologie de métro automatique identique à la ligne 14 du métro parisien ? Il lui demande de répondre à ces interrogations.

Question· Question orale sans débat1419answered

Question 1419 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la rénovation de la ligne TER Paris-Tours qui dessert notamment les gares d'Auneau, Voves, Bonneval, Châteaudun et Cloyes-sur-le-Loir. Cette ligne souffre de nombreuses défaillances qui pénalisent les euréliens et les euréliennes. En effet, 50 millions d'euros ont déjà été dépensés pour moderniser cette ligne ferroviaire mais le temps de trajet pour relier Paris à Châteaudun reste identique à celui de 1995. En outre, le service continue de se dégrader avec la suppression de trains et le rallongement du temps de trajet. Cette dégradation du service ferroviaire est grave car elle pénalise les habitants qui souhaitent notamment se rendre à Paris et détériore l'attractivité du sud du département. L'État est partie prenante dans ce dossier puisqu'il a financé une partie des travaux de modernisation à hauteur de 19 millions d'euros entre 2010 et 2012. Or, pour l'instant, aucune modernisation de la ligne n'est prévue pour les six prochaines années. Il est donc urgent que le Gouvernement agisse pour relancer des travaux sur cette ligne et prenne les mesures qui s'imposent en concertation avec les régions Centre-Val de Loire et Île-de-France. L'État doit s'engager pour le renouvellement du matériel et des infrastructures. Les régions et communes concernées attendent la pérennisation des trains d'équilibre territoriaux. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant cette ligne ferroviaire, les moyens qui seront mis en place pour inciter les régions Centre-Val de Loire et Île-de-France à agir rapidement pour l'amélioration de cette ligne et si l'adoption d'un avenant aux contrats de plan État-Région 2015-2020 des deux régions pour y inscrire ces travaux est envisagée.

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Question 1392 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Jean-Marie Tétart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de la ligne nouvelle Paris-Normandie qui avance avec son lot de concertations, consultations, débats publics. Comme toujours, différents fuseaux possibles sont présentés pour enrichir ce débat et quelquefois même l'orienter. Parmi les impacts de ce projet, celui de la consommation des espaces agricoles est certainement l'un des plus préoccupants. Comme partout en France la question de la préservation des terres agricoles est centrale mais elle l'est encore plus en Ile-de-France où l'agriculture subit de lourdes contraintes particulières. Aussi il se demande s'il ne serait pas utile de montrer, à ce stade de la démarche, la prise en compte sincère de cet enjeu en éliminant dès maintenant les fuseaux dont l'empreinte agricole est de toute évidence la plus importante.

Question· Question orale sans débat1418answered

Question 1418 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la rénovation de la voie de chemin de fer Quimper-Brest. La répartition des financements de cette rénovation entre RFF, l'État et le Conseil régional de Bretagne est actuellement en cours d'arbitrage. Il souhaiterait obtenir des renseignements sur le calendrier et les critères de répartition des financements publics.

Question· Question orale sans débat1343answered

Question 1343 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de desserte de la gare de Saint-Maixent-l'École. La mise en service de la nouvelle ligne à grande vitesse se traduirait par la suppression de trois arrêts TGV par jour à la gare de Saint-Maixent-l'École, deux dans le sens La Rochelle et Paris (10h34-12h45 et 17h34-19h52) et un dans le sens Paris et La Rochelle (7h12-9h25). C'est tout un bassin de vie du Haut Val de Sèvre représentant 10 000 emplois pour 31 000 habitants, mais aussi du Mellois et de la Gâtine qui sont directement concernés. Beaucoup d'usagers utilisent également la gare de Saint-Maixent-l'École en raison de son parking gratuit. Reporter ce trafic sur Niort ou sur Poitiers conduirait à une absurdité écologique mais aussi économique, tant par son impact sur le pouvoir d'achat que sur les dépenses supplémentaires des entreprises. Alors que la gare de Surgères a obtenu une modification de son projet de desserte, celle de Saint-Maixent-l'École est oubliée. C'est désormais la seule gare de la ligne « Paris - La Rochelle » à voir sa desserte brutalement dégradée. Selon la SNCF, cette question relève désormais du seul arbitrage du Gouvernement. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les décisions du Gouvernement afin de revoir le projet de desserte et de maintenir les arrêts TGV de la gare de Saint-Maixent-l'École.

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Question 1336 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les financements et les délais de réalisation de la gare d'interconnexion entre le RER E et la ligne 15 du Grand Paris express au droit de la gare de Bry-Villiers-Champigny. Le 6 février dernier, lors de l'inauguration de la gare Rosa Parks sur la ligne E du RER, le Premier ministre et la présidente de la région Ile de France se sont tous deux engagés très fortement pour la réalisation de l'interconnexion entre le RER E et la future gare du Grand Paris à Bry-Villiers-Champigny. Cette volonté rejoint celle de la Société du Grand Paris qui a tout mis en œuvre pour faciliter la réalisation de cette infrastructure. Toutefois, SNCF Réseau reste silencieux quant à l'avancée des études et des plannings de réalisation de cette nouvelle gare et des aménagements induits sur les infrastructures. En outre, le protocole de financement de cette gare n'est toujours pas acté. C'est pourquoi il sollicite des garanties calendaires et financières pour une ouverture concomitante en 2022 de la gare du Grand Paris Express et du RER E à Bry-Villiers-Champigny.

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Question 1361 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Alain Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers, à savoir « l'Aubrac », mais aussi sur celui de la ligne Clermont-Ferrand - Nîmes, à savoir le « Cévenol ». Le fonctionnement de l'Aubrac, qui devait s'arrêter le 1er février 2016, a été maintenu jusqu'au 30 juin 2016. Du fait de nouveaux éléments apparus récemment, à commencer par l'installation au camp du Larzac de la 13ème demi-brigade de la légion étrangère, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de maintenir cette ligne ferroviaire, de procéder à la levée de l'interdiction de circulation des trains de marchandises entre Béziers et Marvejols, mais aussi de reprogrammer les travaux d'entretien de la voie qui devaient se dérouler cet été mais qui ont été annulés, d'effectuer des travaux de renouvellement des traverses entre Ceilhes et Tournemire pour éviter une réduction de vitesse et pour lesquels le ministère de l'environnement a promis 750 000 euros le 6 octobre 2015 et enfin de reprendre, en concertation avec les partenaires du contrat de plan État - SNCF - région, les travaux de modernisation complète interrompus en 2002.

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Question 1376 — transports aériens

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le risque de fermeture de l'École nationale d'aviation civile de Carcassonne. En effet les personnels du centre carcassonnais ont appris dernièrement qu'au travers du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) et de la diminution des effectifs publics pour les opérateurs de l'État, la Cour des comptes avait émis dans son rapport la diminution de nombre de centres. Le centre carcassonnais, qui compte 25 emplois directs et plus de 70 élèves pilotes par an, qui délivre plus de 55 licences par an, représente plus de 50 % du trafic de l'aéroport de Salvaza. Avec sa disparition, c'est également le fonctionnement de l'aéroport qui sera remis en question et de ce fait tout un pan économique qui s'effondrerait avec un manque à gagner de 127 millions d'euros annuel de retombées directes et indirectes pour tout un département. Il souhaite donc savoir quand elle compte confirmer que le site de l'ENAC de Carcassonne est maintenu.

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