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Subjects · France

Transport

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51 records in FR in 2023

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Records

Question· Question orale sans débat463answered

Question 463 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réactivation de la ligne ferroviaire Fontoy-Audun-le-Tiche et l'augmentation du nombre de trains sur l'axe Hayange-Thionville. En effet, les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg sont confrontés à des difficultés de transports, notamment sur les axes routiers, fréquemment embouteillés. La réouverture de la ligne ferroviaire susmentionnée et l'augmentation du nombre de trains desservant Hayange apporteraient une réponse concrète et crédible à cette problématique. Alors que M. le ministre indiquait dernièrement vouloir privilégier le rail à la route, M. le député souhaiterait savoir si d'une part la réouverture de la ligne Fontoy-Audun-le-Tiche et d'autre part l'augmentation du nombre de trains desservant la gare de Hayange pourront bénéficier du soutien du Gouvernement. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Question· Question orale sans débat455answered

Question 455 — transports urbains

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le respect du calendrier de mise en œuvre du Grand Paris Express. En projet depuis de nombreuses années, le Grand Paris Express apparaît comme essentiel pour les citoyens franciliens. Il est la promesse de déplacements plus simples, de services publics plus accessibles, plus écologiques. Il est aussi la réponse à un besoin d'équilibre territorial et de désenclavement d'un certain nombre de territoires paupérisés. Or, dans de nombreuses communes de la région et plus particulièrement dans la commune de Fontenay-sous-Bois, sur la circonscription de M. le député, à qui l'arrivée de la ligne 1 est promise depuis de nombreuses années, les inquiétudes continuent de grandir quant à la réalisation de ce projet dans le projet initialement prévu. L'ensemble des habitantes et habitants de la région et les collectivités, notamment en petite couronne, le sont tout autant. Aussi, il l'interroge sur les garanties nécessaires à la tenue des calendriers initialement prévus pour la réalisation de ce grand projet.

Question· Question orale sans débat448answered

Question 448 — transports aériens

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Éric Ciotti alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet d'interruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et Paris-Orly. Le 18 octobre 2023, par un simple communiqué publié sans aucune concertation avec les élus des territoires concernés, la compagnie Air France a annoncé mettre fin aux liaisons entre l'aéroport de Paris-Orly et les villes de Toulouse, Marseille et Nice à partir de 2026. S'agissant de Nice, cette mesure concerne entre 85 et 100 vols par semaine depuis et vers la Côte d'Azur. Il lui demande s'il compte intervenir afin de maintenir cette liaison, nécessaire non seulement d'un point de vue touristique, mais aussi pour de nombreux professionnels qui, dans le cadre de leur activité, sont contraints d'effectuer ces trajets en avion compte tenu du fait que la durée du voyage en train est cinq fois plus importante.

Question· Question orale sans débat439answered

Question 439 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les travaux de régénération de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon. Cette ligne est exemplaire, à la fois des renoncements du passé et des enjeux de l'avenir. Longtemps délaissée par les pouvoirs publics, son état s'était si fortement dégradé que de très nombreuses limitations de vitesse de circulation des trains avaient été appliquées, dégradant très fortement le temps de trajet des usagers. En 2020, à l'issue d'un combat mené par M. le député avec le soutien des ministres Elisabeth Borne puis Jean-Baptiste Djebbari, l'État avait reconnu l'importance majeure de cette ligne en changeant sa classification et en l'intégrant au réseau structurant national. En 2023 et 2024, ce sont 85 millions d'euros de travaux qui sont programmés avec le soutien de la région Centre-Val de Loire. Ces progrès sont des avancées importantes qui correspondent au caractère stratégique de cette ligne. Les cent kilomètres de voies Bourges-Montluçon sont au cœur de la souveraineté alimentaire française du fait de l'important fret céréalier (plus de 275 000 tonnes chaque année) qui les emprunte. Ils sont aussi au cœur de la souveraineté économique et des enjeux de transition pour le pays puisqu'ils sont utilisés pour le fret long parcours vers l'Italie. De surcroît, l'entreprise Inveho, l'un des derniers sites français de construction de wagons de fret, basée à Orval, sur cette ligne, dépend de la survie de cette dernière pour assurer la sienne. Au-delà, la liaison Bourges-Montluçon est aussi un message de cohésion nationale : ligne de territoire, au cœur de la France, l'argent que l'État y investit dit sa considération pour les habitants de la ruralité qu'elle dessert. Alors même qu'il y a quelques mois Mme la Première ministre annonçait une nouvelle donne ferroviaire avec un plan d'investissement de 100 milliards d'euros d'ici à 2040 en faveur du rail, il aimerait savoir s'il peut lui garantir l'engagement financier de l'État dans la durée pour la pérennisation de la ligne.

Question· Question orale sans débat417answered

Question 417 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur une préoccupation cruciale qui touche de nombreux habitants de Bourgogne-Franche-Comté et qui concerne les lignes de trains de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris. L'été 2023, la fréquentation des trains de nuit a encore battu des records. La croissance est d'ailleurs tirée par des destinations vertes comme la Bourgogne. Les trains de nuit ont également bénéficié de ce « retour au rail ». Si on peut s'en féliciter, de nombreuses évolutions sont vivement souhaitées et attendues tant par les usagers, les collectivités locales, que par les acteurs du tourisme. La région Bourgogne-Franche-Comté via la ville de Dijon a longtemps été desservie par les trains de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris. Si ces lignes existent toujours, elles ne s'arrêtent plus à Dijon. Il convient de rappeler que Dijon est un nœud ferroviaire essentiel, interconnecté avec d'autres grandes villes telles que Mulhouse, Besançon et Lausanne. En rétablissant l'arrêt à Dijon sur ces lignes, il y aurait un véritable atout pour les habitants de nombreuses agglomérations qui comptent sur ces liaisons ferroviaires, facilitant la mobilité et renforçant la connectivité régionale. Le Gouvernement s'est résolument engagé dans la lutte contre le changement climatique, à l'image de l'engagement d'un plan de relance ; la réintégration de Dijon dans ces itinéraires s'inscrit donc parfaitement dans la continuation de cette politique, le report modal vers le train de nuit permettant de diminuer de 95 % les émissions de CO2 liées à ces déplacements. À l'heure de la transition écologique et énergétique, le train de nuit incarne une véritable solution vertueuse et bénéfique à l'ensemble des territoires par un maillage d'arrêts et de destinations plus importants, dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone à atteindre d'ici horizon 2050. Ils offrent la possibilité de créer un réseau plus vaste, avec davantage de points d'arrêt et de destinations, favorisant ainsi une mobilité responsable. Les fonds alloués aux mobilités durables doivent cependant irriguer l'intégralité des territoires. Dans le souci de préserver l'environnement et d'améliorer la qualité de vie des concitoyens et pour que le retour des trains de nuit puisse bénéficier à l'ensemble des territoires comme la région Bourgogne-Franche-Comté, M. le député demande à M. le ministre d'entamer une discussion le plus rapidement possible avec la SNCF avant le changement d'horaire prévu le 11 décembre 2023, au sujet de la restauration des arrêts à Dijon des lignes Briançon-Paris et Nice-Paris. L'objectif de ce dialogue étant de rétablir les arrêts à Dijon pour les lignes de trains Briançon-Paris et Nice-Paris. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Record· scrutin public ordinaire2389adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

France · National Assembly · 19 July 2023

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

Question· Question orale sans débat380answered

Question 380 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Benoît Bordat alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessité de rétablir la ligne TGV reliant Dijon à Lille via Montbard, Marne-La-Vallée et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Suspendue depuis 2020 en raison de la crise sanitaire, la fermeture de cette ligne génère d'importantes contraintes pour les Dijonnais, les habitants de la métropole et du département. Les étudiants, mais aussi les personnes qui se déplacent pour des raisons professionnelles au profit des entreprises du territoire, ne peuvent plus se rendre directement ni à l'aéroport, ni à Lille, ni à Bruxelles. La métropole dijonnaise, ville universitaire au rayonnement international, se trouve aujourd'hui être l'une des seules en France à ne pas être reliée directement à un aéroport international. Le rétablissement de cette ligne permettrait également d'offrir à nouveau, à tous, une solution de mobilité bas carbone, dans le contexte de crise climatique et énergétique actuel. Les citoyens de la Côte-d'Or sont nombreux à réclamer son retour et le font savoir au travers d'une pétition qui a recueilli, à ce jour, 25 500 signatures. Par ailleurs, la volonté politique des acteurs locaux, dont le maire de Dijon et président de Dijon Métropole, François Rebsamen, de rétablir la ligne TGV reliant Dijon à Lille s'inscrit dans la continuité du développement d'un maillage territorial fort. La Côte-d'Or dispose d'un pôle économique diversifié et à forte dynamique, avec un potentiel industriel méritant d'être davantage connu, qui s'appuie sur un vaste tissu de PME mais aussi de groupes internationaux. C'est notamment le cas des entreprises de métallurgie et de maroquinerie de luxe installées à proximité de la desserte TGV de Montbard et dont l'activité dépend en grande partie de décideurs internationaux qui se rendent régulièrement sur les sites industriels. M. le député ne peut se satisfaire que le territoire de la Côte-d'Or et ses acteurs soient privés indéfiniment de cette desserte ferroviaire performante permettant son développement économique. C'est pourquoi il le sollicite afin qu'il intervienne auprès de la SNCF pour conforter l'accessibilité ferroviaire du territoire de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté.

Question· Question orale sans débat365answered

Question 365 — transports urbains

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la possibilité d'engager la mise en œuvre progressive d'un service express régional métropolitain, avec le soutien de l'État, dans la métropole de Rouen et sa périphérie sans attendre la réalisation de la nouvelle gare ferroviaire LNPN Rouen rive gauche et ce, afin de pouvoir bénéficier des modalités de gouvernance et de financement inscrites dans la proposition de loi (n° 1166) relative aux services express régionaux métropolitains.

Question· Question orale sans débat352answered

Question 352 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Laurence Heydel Grillere interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le retour du train en Ardèche. Mme la députée est élue d'un territoire unique et singulier, Unique et singulier, par sa géographie, par son terroir, par son histoire et aussi parce que, depuis 50 ans, il est le seul département métropolitain privé de train voyageurs. Pourtant, l'Ardèche a vu circuler des trains voyageurs pendant un siècle ! Le réseau ferroviaire existe ! Sur la rive droite du Rhône, de nombreux trains de fret circulent chaque jour, traversant de nombreux villages. À l'heure où la transition écologique est d'une impérieuse nécessité, les 330 000 Ardéchois devraient disposer d'une alternative à la voiture, d'une solution de mobilité durable. Qui plus est, le retour d'une ligne voyageurs sur la rive droite du Rhône engendrerait un cercle vertueux. Vertueux pour l'économie, bénéfique pour les emplois, efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, propice au développement du tourisme, Depuis 2019, l'agenda rural prévoit explicitement, Mme la députée cite, « un soutien aux petites lignes ferroviaires », 9 000 kilomètres de ligne sont concernées. En 2020, le Gouvernement a engagé avec les régions un plan de remise à niveau de ces petites lignes ferroviaires, 7 milliards d'euros sur 10 ans sont nécessaires. L'État a déjà affecté 5,7 milliards au travers des CPER, démontrant ainsi l'attention particulière portée à ses lignes. 8 protocoles d'accord régionaux ont été signé pour la prochaine décennie. Mais aucun ne concerne la région Auvergne-Rhône-Alpes ! Les Ardéchois sont-ils condamnés à regarder passer les trains ? Le 24 février 2023, Mme la Première ministre a présenté le lancement d'un plan de 100 milliards d'euros d'ici à 2040 pour le transport ferroviaire. Il comprend l'entretien du réseau, mais aussi et surtout le lancement de nouvelles lignes. Mme la députée salue vivement cette initiative. Agenda rural, investissement massif de l'État dans le ferroviaire, c'est une occasion unique pour qu'enfin les Ardéchois, à l'image de tous les Français, puissent prendre le train dans leur département. Et ce d'autant plus que les négociations du futur plan État-région sont engagées. Alors, elle lui demande s'il est envisageable d'avoir des trains voyageurs entre Lyon et l'Ardèche et où en sont les négociations.

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47859open

Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part

France · National Assembly · 10 May 2023

Question· Question orale sans débat328answered

Question 328 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le sujet de la réouverture des gares de Toctoucau et de Pierroton, situées à Cestas en Gironde. Il souhaite porter à sa connaissance son souhait que ces gares rouvrent afin de desservir plusieurs communes, dont Pessac, Cestas et les villes de la communauté de commune Jalles Eau de Bourde. Sa demande s'inscrit dans le cadre du projet de RER métropolitain actuellement en cours d'élaboration ainsi que du plan d'investissement ferroviaire annoncé par Mme la Première ministre. Les entreprises présentes sur ces lieux d'activités, ainsi que la population locale, font part aux élus locaux des grands bénéfices économiques et écologiques qui seraient induits par cette réouverture. Sur le plan économique, ces zones sont devenues de grands bassins d'emplois, accueillant des dizaines de grandes entreprises, malheureusement inaccessibles par les transports en commun. Les possibilités de recrutement sont alors limitées aux seuls détenteurs du permis B, excluant ainsi toute une partie de salariés potentiels et freinant le développement économique. De même, l'utilisation de la voiture comme seul moyen de transport génère de forts trafics routiers, entraînant une hausse des taux de particules fines dans l'air et des gaz à effet de serre. Alors que la réouverture de ces gares de Toctoucau et de Pierroton, fermées seulement depuis 1987 et 2008 respectivement, semble être une priorité afin d'adapter les mobilités au changement climatique, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Question· Question orale sans débat323answered

Question 323 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne. Semaine après semaine, le Gouvernement présente à l'Assemblée nationale des projets de loi de plus en plus restrictifs envers les motards et les automobilistes (ZFE, contrôle technique pour les deux-roues...) au nom de l'incidence sur l'environnement. Les grandes agglomérations concentrent les emplois, mais ont un effet d'éviction par le prix pour le logement des classes populaires qui doivent y travailler. Le centre Var et notamment la communauté d'agglomération Provence Verte en sont le parfait exemple : suppression des lignes de bus régionales, augmentation du trafic automobile moyen journalier et absence totale de toute ligne ferroviaire avec des emplois concentrés sur la métropole toulonnaise et celle d'Aix-Marseille. Il existe pourtant une ancienne voie ferrée permettant de relier Carnoules, Brignoles, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Gardanne, ouvrant ainsi des possibilités de connexion vers Marseille, Aix-en-Provence d'un côté et Toulon, Nice de l'autre. En outre, la remise en état et la sécurisation de la ligne permettraient aussi de constituer un axe de secours et de doublement de la ligne existante entre Aix-en-Provence, Marseille et Toulon. Sur proposition du ministère des armées en 2019, la ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne est retirée de l'inventaire du réseau stratégique de défense, mais n'a connu aujourd'hui aucune avancée majeure. Ne pouvant compter sur le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui préfère investir 25 milliards d'euros dans un projet de « ligne nouvelle », destructrice de l'environnement et endettant les Varois pour de très nombreuses années avec une augmentation considérable des impôts pour à nouveau desservir le littoral, il lui demande s'il pourrait porter une attention toute particulière à la réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne, laquelle permettrait un désenclavement du centre Var et, de surcroît, une redynamisation économique des communes.

Question· Question orale sans débat314answered

Question 314 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 25 April 2023

M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la régénération des lignes de desserte fine du territoire des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. Pendant des décennies, les lignes de desserte fine du territoire ont souffert d'un sous-investissement plus massif encore que pour le reste du réseau ferroviaire français. Il n'était pas toujours explicitement assumé mais il conduisait à la multiplication des ralentissements, à la dégradation des temps de parcours et donc de l'attractivité du train pour les voyageurs, voire à des fermetures de lignes. À la suite du rapport du préfet François Philizot, le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe, a engagé un premier plan d'action régional dans les Vosges, à Girancourt, en février 2020, afin de partager une stratégie pour ces lignes de desserte fine du territoire avec la région Grand Est. Cet accord a été suivi de nombreux autres avec la plupart des régions françaises, actant des financements publics en croissance pour la régénération de ces voies ferrées trop volontiers négligées jusque-là. En Grand Est, il est prévu que trois lignes classées en UIC 7 à 9 voient leur régénération financée à 100 % par SNCF Réseau à compter du 1er janvier 2024 : Épinal - Nancy, Épinal - Remiremont et la section Raon L'Étape - Saint-Dié-des-Vosges de la ligne Nancy - Saint-Dié-des-Vosges. La question de M. le député concerne ces trois lignes des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. Plusieurs incidents récents ont hélas illustré la vétusté d'infrastructures pourtant électrifiées et notamment de coupons de voies entre Saint-Dié-des-Vosges et Raon L'Étape. L'urgence d'y engager des travaux de régénération conséquents est reconnue par SNCF Réseau mais aucun calendrier n'est aujourd'hui avancé. Il lui demande donc de l'assurer que SNCF Réseau se met en situation d'engager des travaux de régénération conséquents sur les lignes Saint-Dié-des-Vosges - Nancy, Remiremont - Épinal et Épinal - Nancy assez vite à compter de 2024.

Question· Question orale sans débat297answered

Question 297 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 April 2023

Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de la particulière dangerosité des quais de la gare de Maisons-Alfort - Alfortville, où circulent notamment le RER D et des TGV. Historiquement, l'étroitesse des quais longeant les voies ferrées crée un risque important pour la sécurité des voyageurs, notamment en période de forte affluence le matin et le soir. En l'espace des deux derniers mois, on a malheureusement comptabilisé plusieurs décès, pour certains liés à des suicides. Mais, le jeudi 23 février 2023, lors d'une tentative de vol du sac d'un voyageur présent sur le quai de gare, l'un des auteurs du délit est décédé en chutant involontairement sur les rails, alors que passait un train à grande vitesse. Ce drame démontre une nouvelle fois le caractère très accidentogène des quais de cette gare qui accueille plus de 40 000 voyageurs par jour ! Et leur étroitesse en est la cause principale. Par conséquent, Mme la députée lui demande si M. le ministre peut lui indiquer quelles mesures peuvent être mise en œuvre pour assurer la sécurité des voyageurs. Les élus locaux ont d'ailleurs sollicité SNCF Réseau afin d'expérimenter la mise en place de portiques électriques de protection des quais, elle veut se faire ici le relais de cette demande forte. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question orale sans débat247answered

Question 247 — transports routiers

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Nicolas Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet de contournement routier nord-ouest (CNO) de Vichy, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL. La réalisation de ce projet routier est promise par l'État depuis près de 20 ans. En 2004, lors du plan de restructuration de Giat Industries, l'État avait en effet signé un « contrat de site » pour le bassin d'emploi de Vichy qui prévoyait un soutien à la réhabilitation des friches industrielles et au développement des réseaux de communication dont faisait partie le projet de contournement routier. Depuis cette date, tous les autres partenaires de ce contrat de site ont réalisé leurs engagements : l'APRR a réalisé la desserte autoroutière A719 (100M d'euros) ouverte en 2015, le conseil départemental a réalisé et mis en service le Contournement Sud-Ouest (CSO) en 2016 (70 millions d'euros), la communauté d'agglomération a réalisé le nouveau boulevard urbain traversant le cœur d'agglomération en 2017 (27 millions d'euros). Ces infrastructures routières ne pourront produire leur plein intérêt qu'avec la réalisation du CNO qui est aujourd'hui le seul maillon manquant du désenclavement routier. Une fois le CNO réalisé, la fréquentation du CSO sera accrue de 40 %, alors que ce contournement est largement sous utilisé actuellement. Le CNO doit permettre de désengorger l'actuelle RD6 qui relie Saint-Rémy en Rollat à Bellerive-sur-Allier et la RD 2209 (route de Gannat), voie utilisée par plus de 22 000 véhicules par jour dont plus de 20 % de poids lourds. De nombreux embouteillages se produisent systématiquement aux heures de pointe. Cette situation n'est plus supportable pour les nombreux riverains de cet axe qui traverse plusieurs zones résidentielles. La RD 6 dessert également des emplacements stratégiques et emblématiques de l'agglomération de Vichy, tels que l'hippodrome et surtout le CREPS dont les importants travaux de rénovation actuelle sont cofinancés par l'État. Pour rappel, la réalisation du CNO permettra de réduire le nombre de poids lourds de 70 % et de véhicules légers de 20 % sur la RD6. Ce maillon doit aussi permettre de faciliter la liaison entre l'autoroute et la RN7. Après plusieurs années de retard, l'enquête publique a enfin pu être menée à son terme fin décembre début janvier. Néanmoins, la commission d'enquête publique a rendu un avis négatif le 21 février 2023. Dans cet avis, la commission a pourtant souligné les nombreux bénéfices de ce projet sur la réduction du trafic poids lourds sur la RD 6 et la RD 2209 ainsi que la réduction des nuisances pour les riverains ou encore la facilitation de l'installation de nouvelles activités économiques notamment sur le site de Montpertuis, site de 120 hectares anciennement classé Seveso 2. Par ailleurs, la commission d'enquête ne propose aucune solution alternative crédible. Si cet avis n'est que consultatif, M. le député souhaite néanmoins rappeler le caractère essentiel de ce projet tant pour l'amélioration du cadre de vie et que pour le développement économique du bassin de Vichy. Si elles doivent bien évidemment être prises en compte, les considérations environnementales ne doivent pas empêcher tout développement d'infrastructures, surtout dans un bassin de vie dont le cadre naturel est largement préservé. C'est la raison pour laquelle M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir le projet de contournement routier nord-ouest de Vichy tant sur le plan technique que financier. Il souhaite notamment savoir si le financement de l'État sera bien inscrit dans le volet infrastructures du Contrat de plan État-région qui doit être signé dans les prochains mois.

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