Transport

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Records

Question· Question orale sans débat38open

Question 38 — transports aériens

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la formation professionnelle initiale des pilotes d'avion en France. Aux côtés de l'École nationale et publique de l'aviation civile (ENAC) gravitent un certain nombre d'écoles privées dispensant la formation. En effet, les trois quarts sont des écoles privées. Différentes structures composent donc aujourd'hui la formation de ce secteur : les structures à vocation industrielles comme l'EPAG, les structures dites moyennes, les structures artisanales. Des inquiétudes légitimes se font jour pour ces écoles autour de distorsions concurrentielles. Des emplois locaux sont menacés par ces distorsions. C'est le cas, par exemple, de l'école de pilotage Amaury de la Grange EPAG de Merville. En redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire a reçu une intention de reprendre l'activité. Pour autant, une condition reste en suspens : celle de la collaboration entre Air France, l'ENAC et cette école EPAG. Plus de cinquante emplois, pour cette seule école, sont concernés et menacés. Elle a, par ailleurs, développé sa formation et sa commercialisation à l'international. Elle répond ainsi à une demande étrangère. Des cadets chinois, par exemple, y sont accueillis depuis un certain nombre d'années. Ce développement de l'école permet d'inscrire le développement local dans un rayonnement et un schéma international. Accompagnée par les différentes collectivités territoriales, notamment par le conseil général du Nord, différentes études ont été menées et ont fait émerger un projet de campus aéronautique dès 2010. Ainsi, la question est la suivante : il demande quelle structuration du marché national de la formation professionnelle des pilotes d'avion il va mettre en place afin de développer une coexistence saine avec l'ensemble de ces organismes de formation et, par là-même, pour permettre la pérennisation d'emplois locaux dédiés.

Question· Question orale sans débat55answered

Question 55 — transports urbains

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre des préconisations formulées dans le rapport rendu le 7 mars 2012 par la Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France. À l'initiative de cette démarche et nommé rapporteur de la commission, il tient à rappeler que toutes les parties interrogées ont apporté leur contribution très librement et que le rapport a été adopté à l'unanimité des membres. Mais ses préconisations sont à ce jour restées sans suite du fait de l'inaction de certaines des parties qui ne se manifestent pas pour signer la charte d'engagements tant attendue par les usagers et ne communiquent pas les documents comptables comme elles s'y étaient engagés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir user de son droit de suite ministériel pour obtenir leur concrétisation.

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