Amendement 133 (Rect) — APRÈS ART. 17

Summary

Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place en son sein un comité d’éthique et un comité des rémunérations, composés majoritairement de personnalités extérieures. Le comité d’éthique est notamment chargé de superviser la politique éthique du comité d’organisation et de veiller au respect par ses collaborateurs des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le comité d’organisation fonde son action. Il rédige une charte éthique, approuvée par le conseil d’administration. Il veille à la prévention des conflits d’intérêt au sein du comité d’organisation. Le comité des rémunérations est notamment chargé de faire des recommandations sur les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux cadres dirigeants et aux salariés du comité d’organisation, de donner un avis sur la politique salariale, la fixation et l’évolution des rémunérations, ainsi que d’effectuer un suivi des dépenses de personnel du comité d’organisation et de leurs déterminants. Le comité d’éthique et le comité des rémunérations comprennent chacun deux députés, désignés par le président de l’Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports au sein de l’Assemblée nationale, et deux sénateurs, désignés par le président du Sénat après avis de la commission permanente chargée des sports au sein du Sénat, ayant voix consultative.

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Timeline

1. 20 December 2017

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 20 December 2017

   Publication

   Source: datePublication

3. 20 December 2017

   Retiré

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• Aude Amadou · LAREM · Rapporteur

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