Amendement 1744 — ART. 14

Summary

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. III. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doit effectuer une déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur conservation. Le directeur général de l’Agence de la biomédecine peut, à tout moment, suspendre ou interdire, après avis public du conseil d’orientation de l’Agence, la conservation des cellules souches embryonnaires si cette conservation n’est pas en accord avec le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, des principes éthiques énoncés au présent titre et de ceux énoncés au titre I er du livre II de la première partie du présent code, des règles en vigueur en matière de sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site et des dispositions applicables en matière de protection de l’environnement, ainsi qu’au respect des règles de sécurité sanitaire. » ;  IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « d’une autorisation délivrée » les mots : « d’une déclaration effectuée ». V. – À l’alinéa 38, après le mot : « autorisations », insérer les mots : « ou réalisé l’une des déclarations ». VI. – Compléter le même alinéa par les mots : « ou que cette déclaration est contestée par l’Agence de la biomédecine ». VII. – A l’alinéa 43, après le mot : « autorisations », insérer les mots : « ou déclarations ». VIII. – À l’alinéa 44, après le mot : « troisième », insérer les mots : « ou au sixième ».

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Timeline

1. 5 September 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 September 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 13 September 2019

   Retiré

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