Amendement 178 — ART. 10 QUATER

Summary

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Au regard des risques que les joueurs âgés de 18 à 25 ans présentent en matière de jeu excessif ou pathologique, ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « ceux-ci » les mots : « les joueurs âgés de 18 à 25 ans » ; III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 5, substituer aux mots : « un mois » les mots : « deux semaines ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».

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Timeline

1. 25 June 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 29 June 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 June 2026

   Adopté

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