Amendement 1830 — ART. 5

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même premier alinéa 6, supprimer les mots : « , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ». III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase dudit alinéa 6, substituer au mot : « irriguants » le mot : « demandeurs ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa 6 : « Les règles et critères de répartition des volumes entre les demandeurs sont rendus publics. » V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , après l’avoir mis en mesure de présenter ses observations, ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 15 May 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 May 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 21 May 2026

   Rejeté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Nicolas Turquois · DEM · Député

Related records

No cross-record relationships stored yet.