Amendement 2396 (Rect) — ART. 11 QUATER

Summary

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « sont ajoutés », les mots : « après la deuxième occurrence du mot : « batteries », sont insérés ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et de capteurs thermiques photovoltaïques ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 22 les trois alinéas suivants : « c) Le 3° est ainsi modifié : « – à la fin du a , les mots : « et leur intégration sur fondations » sont supprimés ; « – le b est ainsi rédigé : ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot : « couronnes », les mots : « roulements principaux, à lacets et à pas variable ». V. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25. VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie », les mots : « établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 69, supprimer les mots : « H du ». VIII. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Les 1° et 2° du II de l’article 1 er de la présente loi ne s’appliquent pas au présent article ».

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Timeline

1. 10 January 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 January 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 January 2026

   Adopté

   Source: dateSort

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