Amendement 241 — ART. 8

Summary

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit la création d’un Comité scientifique et technique de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, placé sous la haute autorité du Président de la République française. « Le Comité a pour mission d’apporter un diagnostic des travaux de reconstruction totale ou partielle, de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans un délai fixé à trois mois après sa création ; d’établir une liste des entreprises et artisans qui interviendront sur le chantier ; d’organiser l’accès au chantier de la cathédrale durant les travaux, notamment dans le but de permettre la visite de l’édifice ainsi que de faire découvrir et mettre en valeur les métiers d’art et savoir-faire à l’œuvre au sein du chantier. « Le Comité est composé des membres représentants du ministère de la culture, de l’Assemblée nationale et du Sénat, de la Ville de Paris, du diocèse de Paris, des représentants des organismes des métiers d’art et du patrimoine vivant, des Monuments historiques, des Compagnons du devoir, des Meilleurs ouvriers de France, de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, des syndicats représentatifs des métiers sollicités pour le chantier. »

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Timeline

1. 6 May 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 10 May 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 May 2019

   Non soutenu

   Source: dateSort

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