Amendement 28 — APRÈS ART. 2

Summary

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’importance stratégique de la filière sidérurgique en France et en Europe et évaluant les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée. Ce rapport comporte notamment : 1° Une analyse du rôle de la sidérurgie dans l’économie française et européenne, incluant sa contribution à l’emploi, à la souveraineté industrielle, aux chaînes de valeur stratégiques et à la transition écologique ; 2° Un diagnostic des difficultés structurelles rencontrées par la filière, portant notamment sur la concurrence internationale, les coûts de l’énergie, l’évolution de la demande, les enjeux environnementaux, les besoins de modernisation et les limites des dispositifs publics de soutien existants ; 3° Une étude comparative des politiques industrielles et des stratégies adoptées dans les principaux pays producteurs d’acier ; 4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française et européenne. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat sans vote devant les deux assemblées.

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Timeline

1. 21 November 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 November 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 27 November 2025

   Rejeté

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• Marie Lebec · EPR · Député

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