Amendement 3860 — APRÈS ART. PREMIER

Summary

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécuriser dans le temps l’agriculture » ; c) Au 5° bis , après la première occurrence du mot : « eau » sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « civile » sont insérés les mots : « , de la sécurité de l’agriculture » ; b) Au début du 3°, les mots : « De l’agriculture, » sont supprimés.

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Timeline

1. 10 May 2024

   Dépôt

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2. 13 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 May 2024

   Non soutenu

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