Amendement 504 (Rect) — ART. 5

Summary

I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : a bis ) Après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « et de contribuer à la coordination de la mise sur le marché des produits » ; a ter ) Après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « procéder à des échanges d’informations stratégiques, en particulier relatifs aux coûts de production, aux prix et aux volumes, » ; a quater ) Après le mot : « concernés », sont insérés les mots : « , y compris des analyses prévisionnelles » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La fréquence de diffusion des indices et l’ancienneté des données utilisées sont adaptées aux spécificités des produits de chaque filière, notamment leur caractère périssable et non-stockable. »

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Timeline

1. 14 May 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 May 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 24 May 2018

   Retiré

   Source: dateSort

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