Amendement 7378 — ART. 39 TER

Summary

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) l’étude des six postes de travaux de la rénovation énergétique suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées. » II. – En conséquence, après le mot :  « postes »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :  « de travaux précités ont été traités. ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. IV. – En conséquence, compléter le dernier alinéa par les mots :  « et lorsque les six postes de travaux précités ont été traités. ».

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Timeline

1. 8 April 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 8 April 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 12 April 2021

   Adopté

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