Amendement 889 — APRÈS ART. 15

Summary

Le titre I er du livre IX du code de l’éducation est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Dispositions relatives aux psychologues de l’éducation nationale «  Art. L. 919‑1 . – Membres à part entière des équipes éducatives, les psychologues de l’éducation nationale participent à l’instauration d’un climat scolaire propice aux apprentissages. « Ils contribuent à la lutte contre les effets des inégalités sociales, interviennent prioritairement auprès des élèves en difficulté, en situation de handicap, en risque de décrochage ou des élèves présentant des signes de souffrance psychique. Ils agissent en faveur de la réussite scolaire de tous les élèves en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Ils participent, lorsque les circonstances l’exigent, aux initiatives prises par l’autorité académique dans le cadre de la gestion des situations de crise. « Leur formation les prépare à l’ensemble de ces missions. « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »

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Timeline

1. 7 February 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 February 2019

   Publication

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3. 15 February 2019

   Rejeté

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