Amendement 9 — ART. PREMIER

Summary

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la Ville de Paris et des communes de Lyon et ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. V. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 et 9 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase est ainsi modifiée : « – Les mots : « des conseils municipaux » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ; « – Les mots : « et de Marseille » sont supprimés ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » » VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « les mots : « par deux scrutins distincts » » les mots : « une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, leur élection fait l’objet de deux scrutins distincts. » ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « du Conseil de Paris ou ». VIII. – En conséquence, au même alinéa 13, après le mot : « municipal », insérer les mots : « de Marseille ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de » le mot : « municipal ». X. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de » le mot : « municipal ». XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les cinq alinéas suivants : « 5° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272‑5, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu » . »

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Timeline

1. 4 April 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 April 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 8 April 2025

   Rejeté

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