Amendement 935 — APRÈS ART. 5 BIS

Summary

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens vers les études de santé et à les y préparer est mise en place dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou concernés par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. II. – Au sein des lycées de la voie générale ou technologique situés dans les départements sélectionnés, un enseignement optionnel en santé est proposé aux élèves des classes de première et de terminale ainsi qu’un tutorat mis en place avec des étudiants en médecine. III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.

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Timeline

1. 9 June 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 June 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 June 2023

   Tombé

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