Amendement AC1062 — APRÈS ART. 15

Summary

Avant le 1 er janvier 2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer la société nationale de programme France Médias Monde au sein de la société holding France Médias. Le rapport présente un bilan des coopérations, éditoriales et non éditoriales, menées entre les sociétés filles de France Médias, d’une part, et entre celles-ci et France Médias Monde, d’autre part. Il évalue le coût de la création de filiales par France Médias ainsi que le coût du rapprochement des statuts sociaux des salariés intégrés au sein de ces filiales. Enfin, il étudie l’impact de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public sur le climat social au sein de France Médias et ses filiales, ainsi que sur les conditions de travail des salariés.

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Timeline

1. 1 April 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 18 June 2025

   Publication

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3. 18 June 2025

   Adopté

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• Jérémie Patrier-Leitus · HOR · Rapporteur
• Virginie Duby-Muller · cosignataire

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