Amendement AC89 — ART. 2

Summary

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° L’article L. 771‑12 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719‑10 » ; « b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ; « c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 29 April 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 April 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 April 2025

   Adopté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Constance Le Grip · EPR · Rapporteur
• Pierre Henriet · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.