Amendement AE1 — ART. UNIQUE

Summary

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « Exprime sa grande inquiétude au vu des révélations publiées le 1 er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation, faisant état de l’usage présumé par les forces de l’ordre géorgiennes de cyanure de bromobenzyle – substance prohibée par le droit international – contre des manifestants pacifiques à l’automne 2024, révélations ayant sérieusement alerté la communauté internationale, dont la gravité est confortée par une étude, publiée dans la revue scientifique internationale Toxicology Reports, relayant des constats médicaux accréditant les faits évoqués ; « Appuie les demandes d’enquête internationale indépendante adressées, comme précisé le 8 décembre 2025 par l’ancienne présidente Salomé Zourabichvili, par un collectif de médecins géorgiens à de grandes organisations internationales compétentes en matière de droits de l’Homme et d’armes chimiques, notamment au Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ; »

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Timeline

1. 16 December 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 16 December 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 December 2025

   Adopté

   Source: dateSort

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