Amendement AE19 — ART. 5

Summary

Modifier ainsi cet article : I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux sociétés France Médias », les mots : « trois sociétés France Médias, France Médias Monde ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « II. – Les conseils d’administration de la société France Médias et de la société France Médias Monde ... (le reste sans changement) . ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « De même, le conseil d’administration de la société France Médias Monde est également consulté sur le projet de convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias Monde, ainsi que sur l’exécution de celle-ci. ».

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Timeline

1. 3 December 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 4 December 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 4 December 2024

   Adopté

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