Amendement AS240 — ART. PREMIER

Summary

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 610,4 ». IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,6 » le montant : « -9,5 ». V. – En conséquence, à la dernière ligne de l’avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 610,9 » le montant : « 610,8 ». VI. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -8,8 » le montant : « -8,7 ».

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Timeline

1. 22 November 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 22 November 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 22 November 2023

   Non soutenu

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