Amendement CF556 — ART. 24

Summary

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 245 046 362 € ». II. – Après les mots : « et 1.3 est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 467 129 770 €. » III. – Après les mots : « le montant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 1 130 768 465 €. » IV. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « égal au montant versé en 2023 » les mots : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 271 278 401 € ».

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Timeline

1. 13 December 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 December 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 13 December 2023

   Adopté

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