Amendement CF646 — ART. 27

Summary

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 464 963 884 € », le montant : « 45 050 963 483 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 » Le montant : « 27 245 046 362 » III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 7 854 000 000 » Le montant : « 7 104 000 000 » IV. – En conséquence, à la quatorzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1 263 315 500 » Le montant : « 1 243 315 500 » V. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1 144 768 465 » Le montant : « 1 129 768 465 » VI. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 284 278 401 » Le montant : « 272 278 000 ». VII. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 100 000 000 » Le montant : « 53 000 000 » VIII. – En conséquence, supprimer les trente-deuxième, trente-quatrième et trente-cinquième lignes du même tableau du même alinéa. IX. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 46 464 963 884 » Le montant : « 45 050 963 483 ». X. – En conséquence, supprimer les trente-huitième à quarantième lignes du même tableau du même alinéa.

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Timeline

1. 13 December 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 December 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 13 December 2023

   Adopté

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