Amendement CL1172 — AVANT ART. 11 BIS A

Summary

I. – Le livre I er du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa des IV, V, VI et VII de l’article L. 19, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; 2° Le titre IV est ainsi modifié : a)  Au second alinéa de l’article L. 242, les mots : « visées aux chapitres III et IV du présent titre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ; b)  Le chapitre II est ainsi modifié : – à l’intitulé du chapitre, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; – à l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; c)  Le chapitre III est ainsi modifié : – à l’intitulé du chapitre, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; – au dernier alinéa de l’article L. 261, le nombre : « 1 000 » est remplacé par deux fois par le nombre : « 500 » ; 3° Le titre V est ainsi modifié : a)  Le chapitre II est ainsi modifié : – à l’intitulé, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; – au premier alinéa de l’article L. 273‑6, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; b)  Le chapitre III est ainsi modifié : – à l’intitulé, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; – à l’article L. 273‑11, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ». II. – Le présent article entre en vigueur lors du deuxième renouvellement général suivant la publication de la présente loi.

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Timeline

1. 4 November 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 November 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 November 2019

   Adopté

   Source: dateSort

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