Amendement CL445 — ART. 26

Summary

I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après l’article L. 1621‑2, il est inséré un article L. 1621‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1621‑2-1. – L’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail propose un parcours d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires de l’allocation différentielle de fin de mandat mentionnée aux articles L. 2123‑11‑2, L. 3123‑9‑2 et L. 4135‑9‑2 du présent code. Ce parcours comprend notamment des mesures d’accompagnement et d’appui à la définition et à la mise en œuvre du projet professionnel, ainsi que, en cas de besoin, des périodes de formation et d’immersion professionnelle. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 18. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 32. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 48.

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Timeline

1. 13 June 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 18 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 18 June 2025

   Adopté

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