Amendement CL55 — ART. PREMIER

Summary

I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi rédigé : « Toutefois, les membres du Conseil de Paris et du conseil municipal de Lyon sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers à élire dans chaque secteur sont déterminés par les tableaux n° 2 et 3 annexés au présent code. À Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, leur élection fait l’objet de deux scrutins distincts. » ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « du Conseil de Paris ou ». IV – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « municipal », insérer les mots : « de Marseille ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « de conseiller de Paris ou ». V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de Lyon ou ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « au conseil de Paris ou ». VII. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de Lyon ou ». VIII. – En conséquence, substituer à l’alinéa 10 les cinq alinéas suivants : « 5° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272‑5, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus » , sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu » . »

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Timeline

1. 28 March 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 1 April 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 2 April 2025

   Tombé

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