Amendement CL79 — APRÈS ART. 4

Summary

« Chapitre IV «  Éducation au respect des différentes orientations sexuelles et identités de genre « Article ... « Après l’article L. 312‑17‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-17-1-2 ainsi rédigé : « «  Art. L. 312‑17-1‑2 . – Une information consacrée au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de leurs expressions est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire à l’étranger, peuvent s’associer à cette fin avec des associations de lutte contre les discriminations à caractère homophobe ou transphobe. « Article ... « À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ». « Article ... « À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , les discriminations ou les violences liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ». »

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Timeline

1. 25 September 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 28 September 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 September 2021

   Non soutenu

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