France · Amendment · Amendement
DN162
Amendement DN162 — ART. PREMIER
Introduced
17 April 2026
Last action
21 April 2026 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Marie Récalde
Subjects
Discovery layer
Source updated
21 April 2026
Summary
Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans ce cadre, la politique énergétique du ministère chargé des armées constitue une composante à part entière de la stratégie de défense et de la préparation opérationnelle des forces. Elle constitue un levier de souveraineté, de résilience et de supériorité opérationnelle. « À ce titre, l’électrification progressive des infrastructures de défense et des usages constitue une priorité structurante de la programmation militaire. Elle vise à réduire la vulnérabilité des forces aux contraintes d’approvisionnement, à alléger l’empreinte logistique en opérations et à renforcer l’autonomie des bases de défense, y compris en configuration projetée ou en mode dégradé. Elle s’accompagne ainsi du développement de capacités de production, de stockage et de gestion de l’énergie, afin de garantir la continuité des opérations en toutes circonstances, y compris en situation de dégradation des approvisionnements. « Cette orientation est déclinée dans l’ensemble des programmes d’infrastructure, d’équipement et de soutien qui intègrent des objectifs de performance énergétique, des exigences de résilience énergétique, de continuité d’activité et de capacité à opérer en autonomie. « Un pilotage ministériel dédié est mis en place afin de définir des objectifs pluriannuels, d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’évaluer les gains opérationnels, logistiques et stratégiques associés. »
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Timeline
17 April 2026
Dépôt
Source: dateDepot
20 April 2026
Publication
Source: datePublication
21 April 2026
Rejeté
Source: dateSort
Votes
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Sponsors
- Sophie Errante · NI · Député
- Marie Récalde · cosignataire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000162
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000162
- france · AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000162 · source updated 21 April 2026