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France · Amendment · Amendement

DN162

Amendement DN162 — ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

17 April 2026

Last action

21 April 2026 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Marie Récalde

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 April 2026

Summary

Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans ce cadre, la politique énergétique du ministère chargé des armées constitue une composante à part entière de la stratégie de défense et de la préparation opérationnelle des forces. Elle constitue un levier de souveraineté, de résilience et de supériorité opérationnelle. « À ce titre, l’électrification progressive des infrastructures de défense et des usages constitue une priorité structurante de la programmation militaire. Elle vise à réduire la vulnérabilité des forces aux contraintes d’approvisionnement, à alléger l’empreinte logistique en opérations et à renforcer l’autonomie des bases de défense, y compris en configuration projetée ou en mode dégradé. Elle s’accompagne ainsi du développement de capacités de production, de stockage et de gestion de l’énergie, afin de garantir la continuité des opérations en toutes circonstances, y compris en situation de dégradation des approvisionnements. « Cette orientation est déclinée dans l’ensemble des programmes d’infrastructure, d’équipement et de soutien qui intègrent des objectifs de performance énergétique, des exigences de résilience énergétique, de continuité d’activité et de capacité à opérer en autonomie. « Un pilotage ministériel dédié est mis en place afin de définir des objectifs pluriannuels, d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’évaluer les gains opérationnels, logistiques et stratégiques associés. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 17 April 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 20 April 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 21 April 2026

    Rejeté

    Source: dateSort

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