Amendement I-CF1468 — ART. 14

Summary

I. – Après l’alinéa 163, insérer les deux alinéas suivants : «  aa) Au I, après le mot :« carbone », sont insérés les mots « et sur la masse ». «  ab) Au A du II tel qu’il résulte du a du 1° du IV du présent article, après le mot : « administratifs », rédiger ainsi la fin du premier alinéa :« et de la masse des véhicules, par le cumul de l’un des barèmes suivants s’agissant des émissions de dioxyde de carbone ou de la puissance administrative et du barème prévu au C du III s’agissant de la masse : » II. – En conséquence, après l’alinéa 175, insérer les quatre alinéas suivants : « C. – Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 700 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 10 x (M - 1700 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » ; « c ) Au 1° du IV, substituer aux mots « ou 1 CV par enfant » les mots « pour le barème mentionné au A du III du présent article, 1 CV par enfant pour le barème mentionné au B du même III ou 300 kilogrammes pour le barème mentionné au C dudit III ; ». III. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « D. – À partir du 1 er janvier 2023, le C du III de l’article 1012 ter du code général des impôts est ainsi rédigé :  « C. – Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 650 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 10 x (M - 1650 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. »

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Timeline

1. 5 October 2020

   Dépôt

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2. 7 October 2020

   Rejeté

   Source: dateSort

3. 26 October 2020

   Publication

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