Amendement II-1433 — ART. 60

Summary

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 : «  Pourcentage cible des essences 8,3 % 8,9 %  ». II. – En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : «  Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie  précédente 0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020  ». III. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne du même tableau : «  Matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1 %  ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne de l’alinéa 18 : « Seuil prévu au B pour les mêmes matières ».

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Timeline

1. 6 November 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 16 November 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 16 November 2018

   Non soutenu

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